Pompiers - Classement des Sdis : la structure de l'encadrement précisée
Trois textes publiés au Journal officiel le 28 janvier répercutent les effets de la modification récente du classement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) sur l'encadrement de ces derniers.
Les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) ont été récemment modifiés par l'arrêté du 2 janvier 2017, paru au Journal officiel du 20 janvier. Des cinq catégories de Sdis jusqu'à lors existantes, ne subsistent que trois, classées en fonction de la population des départements, de 900.000 habitants et plus (catégorie A) à moins de 400.000 habitants (catégorie C).
Trois textes parus au Journal officiel du 28 janvier répercutent ce changement sur l'encadrement des Sdis. Un décret fixe le nombre de points d'indices majorés à verser aux directeurs et directeurs-adjoints de ces établissements, au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), en fonction de ce classement. Deux arrêtés viennent fixer, respectivement, le nombre maximum d'officiers relevant du nouveau cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (voir ci-contre nos articles des 5 et 6 janvier) et le nombre maximum d'officiers en fonction dans les Sdis des différentes catégories.
Un autre décret paru le 29 concerne la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service : il vise à prévenir une éventuelle perte d'indemnisation de l'allocation annuelle de la rente d'invalidité. Le montant de cette indemnisation est calculé annuellement sur la base des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels, à grade identique.
Références : arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
- décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ;
- arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
- arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours ;
- décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
