Fonction publique territoriale - CNFPT et centres de gestion : l'Association des maires de France sera vigilante sur le "chantier" annoncé par Olivier Dussopt

La semaine dernière, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics avait indiqué à la presse qu'il "est désormais indispensable d’engager un chantier sur le rôle et les missions" des organismes en charge de la formation, du recrutement et de la gestion des agents territoriaux, "dans une logique d'efficience et pour répondre aux attentes exprimées par les employeurs territoriaux". Sa communication faisait suite à la réunion, le 4 juillet à Matignon, de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires. Lors de ce rendez-vous entre le gouvernement et les élus locaux, Olivier Dussopt avait présenté un point d’étape sur la mission de modernisation de la fonction publique territoriale (FPT) que lui a confié le Premier ministre à la fin de l'année dernière.
"Essentielles", les institutions de la FPT ont su ces dernières années "accompagner" les élus locaux dans les "défis majeurs" concernant les ressources humaines des collectivités, souligne l'AMF dans un communiqué du 13 juillet. Selon la principale association d'élus locaux, "les élus et les agents reconnaissent de façon très majoritaire l’utilité et l’adéquation des formations proposées et suivies" par le CNFPT. Elle considère "que les offres de formation actuelles, ainsi que les évolutions engagées, sont pertinentes et permettent une mutualisation économe du denier public de la formation initiale et continue des agents territoriaux".

L'AMF ne veut pas d'un big bang

L’association dit être en conséquence "favorable" au rétablissement de la cotisation due par les employeurs territoriaux à 1% de la masse salariale. Ce taux a été abaissé à 0,9% par le gouvernement de Manuel Valls, au moment de la discussion de la loi de finances pour 2016.
S'agissant des centres de gestion, l'AMF met en avant "leurs missions indispensables" et leur "expertise reconnue". "Les maires et présidents d’EPCI doivent pouvoir, à l’avenir, continuer à s’appuyer sur des organismes stables et solides qui ont démontré, depuis la décentralisation, leur capacité à s’adapter", conclut l'AMF, dont la commission consacrée à la fonction publique territoriale et aux ressources humaines est, pour rappel, pilotée par François Deluga, maire du Teich et président du CNFPT. L'association formule aussi le souhait que les institutions en charge de la FPT voient leurs missions "confortées."
Le gouvernement présentera au premier semestre 2019 un projet de loi sur la fonction publique, dans lequel pourraient figurer des mesures faisant évoluer le CNFPT et les centres de gestion. 

Baisse de la cotisation au CNFPT : à la clé, moins de formations
En 2017, le CNFPT a organisé 2,28 millions de journées de formation au bénéfice de 895.000 personnes, indique l'établissement dans le rapport d'activités qu'il vient de rendre public. Du fait de la réduction de 10% de la cotisation versée par les employeurs, l'activité du centre a reculé de 11,4% entre 2016 et 2017. Il y a deux ans, le CNFPT avait organisé 2,57 millions de journées de formation pour un peu plus d'un million de stagiaires. L'organisme s'est adapté à la diminution de ses ressources : en un an, il a réduit ses frais de gestion de 13% et revu à la baisse ses dépenses dédiées à son activité de formation de 17,8%. Le coût moyen d'une journée de formation organisée par le CNFPT s'élève à 135 euros.