Commande publique : faire face à la flambée des prix des matières premières

 (Jeudi 29 septembre, 10h30 – 12h00)   La hausse des prix de nombreuses matières premières a actuellement une incidence de plus en plus prégnante sur l’exécution des contrats de la commande publique. Le Premier ministre a publié le 30 mars 2022 une circulaire visant à sensibiliser les collectivités locales et leurs groupements aux principes applicables. Lors de cet échange, au cours duquel vous pourrez faire part d’éventuelles difficultés rencontrées, nous verrons dans quelles circonstances il est possible d’invoquer la théorie de l’imprévision, et au moyen de quels outils juridiques vous pouvez aménager les conditions d’exécution des marchés publics et contrats de concession en cours. Nous aborderons également la question du choix des clauses de révision de prix les plus adaptées en ces circonstances.