Commission et Comité des régions redéfinissent leurs modalités de coopération
La Commission européenne et le Comité des régions se sont accordés sur un nouveau protocole de coopération, publié ce 4 avril au JOUE.
Il dispose désormais que le président de la Commission présente au début du mandat de cette dernière ses orientations politiques à l’assemblée plénière du comité. Un débat sur l’avenir de l’Union sera en outre dorénavant organisé chaque année après la présentation au Comité par le président de la Commission de ses priorités stratégiques pour l’année suivante.
Les développements relatifs à la "coopération en matière de procédures et de programmation législatives" sont également revus. Il y est désormais notamment écrit que "le Comité agit en tant que forum institutionnel où s’exprime la voix des collectivités locales et régionales et lieu de dialogue entre celles-ci et l’Union européenne".
Le protocole encourage encore la participation des collectivités au Semestre européen et accroît son soutien à la coopération transfrontalière, la Commission devant s’efforcer, avec le soutien du Comité, "de supprimer les obstacles juridiques et administratifs" à cette dernière et de promouvoir le groupement européen de coopération territoriale.
Le chapitre consacré à la mise en œuvre des principes de subsidiarité, de proportionnalité, de gouvernance à multiniveaux – et, dorénavant, "d’amélioration de la réglementation" – est de même enrichi. Le "test rural" et le réseau RegHub (voir notre article du 18 mars 2021) y font leur apparition.
