Communauté urbaine de Lille Métropole : quand la persévérance mène au plan local de l'habitat

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Lille Métropole a persuadé ses communes membres de la nécessité de transférer une compétence "Logement". Chose faite, le PLH communautaire, qui devrait entrer en vigueur en 2006, déclinera ses objectifs par territoire tout en favorisant une meilleure répartition des logements sociaux.

"Nous ne pouvons plus nous passer d'une grande politique de l'habitat dans la métropole lilloise." Avis autorisé, puisqu'il émane du premier vice-président de la communauté urbaine et ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse. A quelques semaines du débat public sur les grandes orientations du PLH, il ajoute : "Pierre Mauroy a eu raison d'avancer à pas mesurés sur ce sujet. Aujourd'hui, les conditions sont réunies pour qu'un consensus émerge."
Cet accord, s'il est formalisé ces prochaines semaines, viendra de loin. Dès 1992, Lille Métropole communauté urbaine avait entrepris de se doter d'un programme local de l'habitat (PLH) d'échelle intercommunale. La démarche avait été menée jusqu'à la mise au point d'un document d'intention, assez général, sur le logement dans l'agglomération. Mais la préfecture s'était opposée à son adoption, au motif que l'EPCI ne disposait pas d'une compétence "Habitat". A deux reprises ensuite, le président de Lille Métropole, Pierre Mauroy, a tenté d'ajouter cette dimension à la palette des interventions de la communauté urbaine. Mais chaque fois, l'assemblée des maires et conseillers municipaux a refusé de se dessaisir d'une prérogative jugée essentielle. Paul Astier, maire de Bondues (10.800 habitants) se souvient de ces épisodes : "Les maires craignaient de ne plus pouvoir maîtriser le peuplement de leurs territoires. Ils redoutaient par-dessus tout de se voir imposer des contraintes par l'EPCI."

87 fois sur le métier...

Les tenants d'une prise de responsabilité communautaire ont donc conjugué prudence et volontarisme. Ils ont procédé en trois temps. D'abord, ils ont défini un cadre d'actions bien précis, qui s'est traduit, en décembre 2003, par l'adoption d'une nouvelle compétence soigneusement délimitée : réalisation d'un PLH, "régularisation" des actions menées en faveur du logement privé, et équilibrage d'opérations rendues difficiles par le coût du foncier. Il fallait ensuite consulter et convaincre sur le terrain. Ainsi, début 2004, Alain Cacheux, vice-président de la communauté urbaine, les techniciens de la communauté et ceux de l'agence d'urbanisme sont allés discuter avec chacun des 87 maires concernés. Le vice-président a participé personnellement à 68 de ces discussions, rencontrant le plus souvent le maire en tête-à-tête. Le 8 juillet dernier, un séminaire rassemblant 250 acteurs a entériné le diagnostic et les cinq axes de travail : renouvellement urbain (synthétiser les projets communaux pour définir un projet communautaire ; prise en compte intercommunale des problématiques de démolition-reconstruction), "nouveaux produits" (construction neuve : passer de 3.500 à 5.000 constructions de qualité par an), foncier (mettre en place une politique stratégique et anticipatrice), habitat ancien (pérenniser et adapter le dispositif de "réhabilitation requalifiante" en vigueur à Roubaix-Tourcoing), logement social (parc existant : entretien et réhabilitation).

Un objectif partagé à décliner en fonction des territoires

"Nous sommes d'accord sur l'objectif final : une meilleure répartition des logements sociaux et du peuplement sur notre territoire", assure Alain Cacheux. Parallèlement, l'objectif est d'aller vers la concrétisation de projets dans les communes. C'est pourquoi les mois qui viennent seront consacrés à la territorialisation des objectifs, dans le cadre d'un découpage en une petite dizaine bassins de vie composant l'agglomération. "Le PLH doit nous dire combien d'habitants nous pouvons gagner au cours de la prochaine décennie", résume Paul Astier. Un nouveau débat d'orientation aura lieu au conseil de communauté urbaine en décembre 2004.
La réalisation du PLH est dirigée par une commission spécifique d'élus de toutes tendances, et suivie par un comité partenarial, ouvert à l'Etat et aux autres institutions, et un comité technique. L'agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole en est la cheville ouvrière, assistée par le bureau d'études Guy Taïeb. Au stade du diagnostic, elle a sollicité quatre autres bureaux d'études (Habitat et territoire conseil, l'Arim Nord-Pas-de-Calais, Spire, le Cresge). Le PLH de Lille Métropole ne sera pas arrêté avant le premier semestre 2005, pour une entrée en vigueur en 2006. L'EPCI se dotera-t-il alors d'une compétence "Habitat" telle que profilée dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales ? "La prochaine question sera plutôt celle des moyens financiers consacrés à nos orientations", répondent techniciens et élus.


Bertrand Verfaillie / Innovapresse Lille pour Localtis

 

Le PLH communautaire, "une condition nécessaire mais pas suffisante" face à la crise du logement


 

Alain Cacheux est adjoint au maire de Lille et vice-président de Lille Métropole communauté urbaine, chargé de l'habitat et du logement. Lorsqu'il était député, il a plusieurs fois été rapporteur du budget du logement.

Comment avez-vous présenté le programme local de l'habitat aux maires quand vous les avez rencontrés ?

J'ai essayé de leur faire comprendre que cette compétence de programmation serait exercée en étroite liaison avec eux. Qu'elle leur donnerait des moyens supplémentaires pour gérer les diverses sollicitations qui leur parviennent. Et j'ai confirmé qu'ils conserveraient le contrôle des attributions de logements.

Sont-ils conscients de la gravité de la crise ?

Qui peut l'ignorer, ici comme ailleurs en France ? Pendant des années, j'ai tiré la sonnette d'alarme : les crédits alloués au logement social n'étaient pas consommés parce qu'ils n'étaient pas consommables. Les organismes HLM étaient dans l'impossibilité d'équilibrer leurs opérations, alors même qu'on leur enjoignait de limiter leurs déficits. Pour couvrir sans artifice une dépense de construction, un bailleur doit bénéficier de 20% de fonds gratuits. Les apports de l'Etat tournent aujourd'hui autour de 2%. Mais je ne jette la pierre à personne : la gauche n'a pas été très bonne non plus dans ce domaine. Nous avons fait de l'homéopathie forte alors qu'il aurait fallu un traitement de cheval.

Que représente l'étape du PLH face à ces enjeux ?

C'est une condition nécessaire mais pas suffisante. Nous travaillons aussi à la construction d'un outil performant, à travers le rapprochement des organismes HLM de Lille, Roubaix et Tourcoing. Et nous continuons à réclamer l'implication de l'Etat. Il ne faut pas laisser croire qu'un établissement public comme le nôtre peut assumer seul la responsabilité des problèmes d'habitat. On nous presse par exemple de gérer directement les aides à la pierre mais nous ne disposons pas de services équivalents à ceux de l'Equipement pour gérer les dossiers !


 

Fiche d'identité


Créée en 1967, de manière autoritaire, en vertu de la loi du 31 décembre 1966, l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing-Villeneuve-d'Ascq englobe 87 communes, soit 612 km2. Près d'1,1 million de personnes y habitent.
A sa création, la communauté urbaine était chargée de l'urbanisme et des transports urbains, de l'eau et de l'assainissement, des ordures ménagères, de la voirie, des abattoirs et du marché d'intérêt national, des services de secours et d'incendie. Plus tard, elle s'est retrouvée gestionnaire du stadium de Villeneuve-d'Ascq et du musée d'art moderne, dans la même ville. La principale extension de compétences date du 1er janvier 2002 avec la prise en charge du développement économique, des équipements culturels, des équipements sportifs, des événements métropolitains, de "l'espace naturel métropolitain" et des aires d'accueil des gens du voyage. Budget : plus de 1,5 milliard d'euros.
Concernant le logement, le parc se compose de 450.000 résidences principales, dont 110.000 logements sociaux. Ces quantités sont insuffisantes (plus de 32.000 demandes de HLM en attente au 1er juillet 2003). La qualité des maisons et immeubles est médiocre : ils sont en général plus anciens et plus inconfortables que ceux des autres métropoles.
 
 
 

Quand la crise du logement impose une effort commun


 

La communauté urbaine se révèle être mieux armée que les communes pour trouver des solutions de mixité sociale sur un marché fortement tendu.

La tension croissante sur le marché (augmentation des prix de vente et des loyers, baisse de la mobilité dans le parc HLM) a accentué des déséquilibres structurels (spécialisation des territoires, revenus modestes et poches de précarité). En termes d'offre, les constructions plafonnent à 3.500 unités par an, alors qu'il en faudrait entre 4.300 et 5.500 pour répondre à la croissance continue du nombre des ménages. Comme le soulignait Pierre Mauroy lors du dernier conseil de communauté urbaine, "dans ce genre de période, le risque est grand de commettre des erreurs urbaines".
D'un côté, les maires sont tenus de respecter la loi SRU, avec ses quotas de logements sociaux, et un schéma directeur de développement et d'urbanisme, qui prescrit deux tiers de construction dans le tissu existant pour un tiers en extension urbaine. De l'autre côté, ils sont soumis à la forte pression des promoteurs privés. "Dans la recherche de la mixité sociale, la communauté urbaine est beaucoup mieux armée que les communes", constate Paul Astier (maire de Bondues, 10.800 habitants). Exemple : un opérateur projetait d'implanter, au centre de sa commune, un ensemble de logements qui aurait aggravé encore le déficit bonduois en HLM ; seule une proposition alternative à l'échelle de la métropole a pu convaincre le promoteur de réviser ses plans...

Agence de développement et d'urbanisme de Lille Metropole

Espace International, 299, Boulevard de LEEDS
59777 Eurallile
agence@lille-metropole-2015.org

Agnès Démotié

Communauté urbaine de Lille Métropole

Nombre d'habitants :

1091438

Nombre de communes :

85
1, rue du Ballon - BP 749
59034 Lille cedex

Annette Groux

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