Communication pré-électorale : les règles s'appliquent depuis ce 1er septembre

En cas de non-respect de la règle, l'élection peut être annulée et le candidat incriminé peut devenir inéligible, ou peut être sanctionné d'une amende de 75.000 euros. De tels risques ne doivent pourtant pas conduire une commune à suspendre la parution du bulletin municipal, si celle-ci a été régulière durant le mandat. Quelques règles de bon sens doivent être observées. Ainsi, le journal de la collectivité ne doit comporter aucun élément de polémique électorale, ni ne doit dresser un bilan valorisant de l'action des élus et en particulier du maire. Cela ne signifie pas nécessairement que le maire doit renoncer à l'édito du journal. Si celui-ci figurait habituellement dans le journal de la commune, il peut parfaitement demeurer. Il faut veiller simplement à ce que son ton reste neutre. En outre, une collectivité peut parfaitement diffuser des tracts pour annoncer des événements qu’elle organise, si cette pratique avait déjà cours et si le contenu des documents est purement informatif. En revanche, mieux vaut que le maire qui fait financer son blog par la collectivité mette en sommeil cet outil.
Il s'agit dans tous les cas, de ne pas mélanger ce qui relève de la communication institutionnelle et ce qui revêt une dimension politique. Un candidat à l'élection municipale de mars 2020 peut ainsi tout à fait réaliser, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, un bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus.
À partir du début de ce mois a également démarré l'interdiction bannissant l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse, ou par tout moyen de communication audiovisuelle. Au 1er septembre, a également commencé à s'appliquer la disposition du code électoral interdisant tout affichage électoral ne respectant pas les emplacements spéciaux affectés par la commune, ou les panneaux d'affiche d'expression libre.
Pour y voir clair sur les règles de la communication en période pré-électorale, l'équipe de Territoires conseils, service de la Banque des Territoires, a conçu des fiches pédagogiques et un document réunissant 41 questions-réponses. À noter également : ce thème sera à l'ordre du jour d'une webconférence animée par les experts de Territoires conseils, qui se tiendra le 19 septembre prochain.