Concertation sur la transformation numérique des territoires : les association d’élus livrent leurs premières productions

Depuis le 31 mai 2021, le programme Dcant, en charge du développement concerté de l’administration numérique territoriale, a changé de nom pour devenir l’instance de pilotage de la "transformation numérique des territoires" ou TNT. Émanation du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce programme d’une durée de trois ans pilote aussi le fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" créé dans le cadre du plan France Relance.

En mode start-up

Mais son sigle détonnant est aussi tout un symbole. Car si la composition de TNT ne change pas véritablement en réunissant associations d’élus locaux, représentants des ministères et ANCT, TNT fonctionne désormais en "mode start-up pour produire" comme l’a souligné Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Dcant avait en effet failli disparaître au moment de la création de la réorganisation de la direction interministérielle du numérique (Dinum), l’État reprochant aux représentants des collectivités de ne pas être suffisamment constructifs avec des réunions se transformant trop souvent en passe d’armes autour des grands projets de dématérialisation de l’État. "TNT s’inscrit dans une logique d’ambitions communes et de résultats partagés avec les parties prenantes", affirme la page qui lui est désormais dédiée sur le site de la Dinum. En pratique, une fois les priorités débattues avec les représentants des collectivités, des groupes projets sont mis en place avec des référents collectivités et État identifiés, des "livrables" et des échéances à respecter.

Six groupes projets

Six "groupes projets" ont ainsi vu le jour, dont trois officiellement installés en présence des deux ministres le 22 novembre 2021. Le premier, conduit par la Dinum et l’association Déclic, a ainsi produit un calendrier des chantiers numériques sur la période 2018-2024 listant l’ensemble des obligations et échéances des collectivités en matière de dématérialisation ou de gestion des données. Le second, porté par l’ADCF et l’ANCT, a lancé une enquête (close le 8 décembre) pour sonder les élus locaux sur leur perception du numérique, leurs besoins de formation et dégager "la thématique" qui suscite le plus leur intérêt. La saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme, obligatoire à partir du 1^er janvier 2022, a pour sa part fait l’objet d’une note explicative corédigée par l’AMF et le ministère de la Transition écologique. L’Avicca et la FNCCR sont missionnées pour produire un catalogue des aides et formations sur la cybersécurité, OpenDataFrance s’engageant aux côtés de la FNCCR, à sensibiliser les collectivités sur "les enjeux de la donnée".

La Dinum pousse ses API

La Dinum porte enfin la valorisation des connecteurs de données (API) visant à automatiser le remplissage de formulaires administratifs, les collectivités ne semblant pas se précipiter pour postuler aux financements affectés sur ce sujet par le plan de relance. Elle va communiquer sur "les prérequis techniques et humains à la mise en place des API et de FranceConnect". Elle anime du reste toute une série de webinaires pour promouvoir son catalogue de services et faire témoigner des collectivités qui les exploitent. TNT ambitionne enfin d’associer davantage les territoires à ses projets avec la possibilité pour les collectivités intéressées de s’impliquer dans chacun des groupes. Un fil Twitter et une newsletter ont également été créés pour favoriser une meilleure diffusion de l’information.

Concertation tout de même

Même si elle ne figure pas explicitement sur les pages du programme TNT, la partie concertation État-collectivités sur les projets numériques des ministères n’est enfin pas abandonnée pour autant. "Car il faut que les collectivités soient informées de tous les projets numériques de l’État susceptibles d'avoir un impact sur leurs systèmes d'information", précise-t-on du côté de l'Avicca. Et de remarquer que TNT sert aussi aux grandes administrations à se parler entre elles, le "i" de la Dinum se révélant parfois assez théorique. Autrement dit, l'État restera toujours" à portée de baffes" des élus au sein de TNT... surtout si perdure la pratique d’envoyer des dossiers d’information la veille pour le lendemain sans que les associations d’élus aient eu le temps d’en discuter avec leurs membres.