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Congés imposés, prime exceptionnelle... employeurs et DRH prennent position

Imposer des congés aux agents publics qui sont en confinement ? Les employeurs publics territoriaux veulent que ce soit une option encadrée et laissée à leur entier pouvoir de décision. Leurs représentants l'ont dit, le 2 avril, au secrétaire d'État à la Fonction publique. Sur le sujet, l'association des DRH des grandes collectivités vient de formuler des recommandations. DRH et employeurs plaident également pour la création d'une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales en faveur des agents engagés sur le terrain.

La coordination des employeurs publics territoriaux souhaite que le gouvernement n'oblige pas les collectivités territoriales à imposer des congés à leurs agents sur la période du confinement, a fait savoir son porte-parole, Philippe Laurent, dans un communiqué (voir ci-dessous). Cette organisation informelle, qui regroupe les sept associations d'élus locaux représentant tous les types de collectivités et leurs groupements, ainsi que les institutions de la fonction publique territoriale "demande instamment, que, si cette possibilité était mise en œuvre, ce ne soit qu’une possibilité donnée à chaque collectivité, avec des limites précises de surcroît, et en aucun cas une obligation", a indiqué l'élu, qui par ailleurs préside le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les membres de la coordination ont défendu cette position, jeudi 2 avril, au cours d'une réunion téléphonique avec le secrétaire d'État en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt.

Sur cette question des congés imposés, "il paraît nécessaire de trouver un équilibre" entre les agents qui ne sont pas mobilisés dans le cadre d'un plan de continuité d'activité et ceux qui le sont, souligne pour sa part l'association des DRH des grandes collectivités territoriales, dans une note qu'elle a transmise, jeudi, à la presse (voir ci-dessous). L'association présidée par le directeur général adjoint de la ville et de la métropole de Rennes, Johan Theuret recommande de "laisser aux employeurs la possibilité d’imposer aux premiers "une semaine de congés sur la durée du confinement". Les nécessités de service et la continuité de service pourraient impliquer de "revoir l’octroi" des autorisations spéciales d'absence (ASA) aux agents qui en bénéficient (parce qu'ils doivent par exemple garder leurs enfants, du fait de la fermeture des établissements scolaires), écrit aussi l'association. Qui souhaite que des congés puissent être imposés aux agents concernés pour une période déterminée. "Le mois d'avril étant un mois avec des vacances scolaires, la très grande majorité des agents auraient posé des congés pendant la période", expliquent les DRH des grandes collectivités. En revanche, ceux-ci déconseillent de réduire les jours RTT des agents.

Prime exceptionnelle

L'association réclame encore la parution d'une ordonnance ou au minimum d'une circulaire pour permettre aux employeurs publics territoriaux d'imposer en toute sécurité la prise de jours de congés par leurs agents. En effet, à la différence des administrations de l'État, elle estime que les dispositions réglementaires existant sur les congés dans la fonction publique territoriale sont insuffisantes.

Tout en demandant la liberté d'imposer des congés aux agents, la coordination des employeurs publics territoriaux réclame "la possibilité de verser, sur décision souveraine de la collectivité, une prime exceptionnelle pour les agents engagés sur le terrain dans le cadre des plans de continuité d’activité". Cette prime serait distincte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Les employeurs publics territoriaux souhaitent en outre que la prime soit exonérée de cotisations sociales et défiscalisée, à l'instar de celle que les entreprises peuvent verser à leurs salariés. Cette demande "a été entendue et pourrait trouver des éléments de réponses positifs dans les prochains jours", assure Philippe Laurent. Si elle se concrétisait, une telle perspective satisferait aussi l'association des DRH des grandes collectivités territoriales. Qui préconise la création d'un nouveau dispositif juridique, donnant notamment la faculté aux employeurs de moduler la prime "selon l'exposition et la mobilisation des agents."

Des outils et des recommandations pour la gestion des personnels

Les modalités de la poursuite de l'activité des services publics et de la gestion des personnels publics en cette période d'épidémie continuent d'être précisées. Après avoir produit plusieurs notes notamment sur les dérogations en matière de temps de travail, le droit de retrait, ou le télétravail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une fiche détaillant comment les employeurs peuvent réunir à distance les instances de dialogue social. Dans un autre document, la direction s'est intéressée aux mesures de sanction que les employeurs publics peuvent prendre à l'encontre d'un agent dont la mission est jugée indispensable et qui refuse de prendre son service, alors que la structure qui l'emploie a pris les précautions nécessaires. La foire aux questions sur la gestion des personnels durant l'épidémie de Covid-19 a par ailleurs été enrichie.

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