Congrès de l'USH : bientôt le pacte de confiance… et un nouveau plan Logement d'abord

Le ministre Olivier Klein a redit en clôture du congrès HLM son intention de signer un "pacte de confiance" avec le secteur d'ici la fin de l'année. Un nouveau plan Logement d'abord est aussi annoncé. Tout comme des ajustements en matière de bouclier tarifaire. Dans sa résolution finale, l'Union sociale pour l'habitat dit pour sa part entre autres attendre des mesures sur la TVA et les APL.

Intervenant en clôture du 82e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) le 29 septembre, Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement, a redit sa volonté de signer d'ici la fin de l'année un "pacte de confiance" avec le secteur HLM – les bailleurs et les partenaires financiers. Un pacte qui, "objectifs chiffrés" à l'appui, définira "les besoins en investissement pour le secteur" et "les ressources à mettre en face sur la durée du quinquennat".

L'ancien président de l'Anru et ancien maire de Clichy-sous-Bois a par ailleurs annoncé un nouveau plan quinquennal pour le "Logement d'abord", ce programme lancé en 2017 ayant jusqu'ici permis à 390.000 personnes sans domicile fixe ou en centre d'hébergement d'accéder à un logement. "Nous aurons des moyens, avec 44 millions d'euros supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2023", a-t-il assuré, indiquant vouloir travailler "avec tous les acteurs de l’hébergement et du logement, et avec les collectivités, à la vision de l’hébergement et de l’accès au logement des prochaines années".

Concernant la production de logements sociaux, Olivier Klein compte prendre "son bâton de pèlerin" pour convaincre certains élus locaux… "Mais si ça ne suffit pas, je prendrai un autre bâton", prévient-il, tout en considérant qu'a contrario, "dans les communes qui ont beaucoup de logement social, il nous faut diversifier". En résumé : "Il faut que la production et les attributions permettent plus de mixité sociale."

Le gouvernement va par ailleurs rapidement mettre en place un bouclier tarifaire pour le chauffage collectif à l'électricité, corrigeant ainsi une faille du dispositif, tout en "travaillant" à un bouclier pour les parties communes, a par ailleurs confirmé Olivier Klein. Les quelque 5,2 millions de familles habitant un logement social bénéficient, comme les autres particuliers, du bouclier tarifaire sur l'électricité. Celles qui se chauffent au gaz sont également couvertes par un bouclier. Mais environ 100.000 logements sociaux, qui disposent d'un chauffage collectif à l'électricité, ne sont eux pas couverts, soit environ 2% du parc social.

Considérant le secteur HLM comme un "pilote" de la planification écologique", le ministre a appelé les bailleurs sociaux à "résorber, dans le calendrier de la loi" Climat et résilience, les "450.000 dernières passoires énergétiques que le parc social compte encore". En sachant que les bailleurs vont pour cela bénéficier de moyens supplémentaires : une enveloppe de 200 millions d’euros pour financer les réhabilitations, issue du fonds national des aides à la pierre (Fnap), inscrite dans le projet de loi de finances, une nouvelle enveloppe d’Eco-prêt de la Banque des Territoires… (voir notre article du 28 septembre).

Dans sa résolution finale présentée jeudi après-midi, l'USH réaffirme de son côté quatre objectifs pour le mouvement HLM : "répondre à l’énorme enjeu de la demande" des ménages modestes, que ce soit en locatif ou en accession, accompagner les locataires sur la sobriété énergétique en veillant à limiter les hausses de charges, "massifier la rénovation énergétique" et "continuer la transformation des quartiers notamment dans le cadre de l’Anru".

Certaines "réponses immédiates" sont attendues, notamment dans le cadre du projet de loi de finances : "revenir sur la baisse des APL financée par les bailleurs et la suppression de l’APL accession", bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% "pour l’ensemble de ses investissements". Plus largement, l'USH continue de porter des propositions "pour mieux accompagner les locataires face à la hausse des charges liée à la hausse du prix des énergies, pour revaloriser beaucoup plus fortement le forfait charges de l’APL et le chèque énergie et pour défendre des niveaux de boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité".

La réouverture du dossier des APL s'impose dans la mesure où l'allocation a été "affaiblie ces dernières années, de coupe brutale en coup de rabot plus discrets" pendant que "l’APL accession, elle, a été injustement supprimée", a considéré Emmanuelle Cosse, la présidente de l'USH. Quant à la nécessité d'une TVA réduite pour l'ensemble des opérations, elle se justifie dans la mesure où le logement est un "bien de première nécessité", juge-t-elle. "Sur 2023, je n’y crois guère, mais la TVA fait partie des sujets sur lesquels nous discutons", a réagi Olivier Klein.

  • Logement social : les propositions de l'AMF

L'Association des maires de France (AMF) a profité du congrès de l'USH pour réaffirmer ses positions sur "les besoins urgents en matière de construction de logements" issues de son groupe de travail "logement, habitat et hébergement" (coprésidé par Thierry Repentin, maire de Chambéry et ancien président de l'USH, et Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes). Ces propositions, destinées au gouvernement, sont de natures diverses : "relancer les aides aux maires bâtisseurs, brutalement interrompues lors de la précédente mandature", "garantir que le fonds Friches puisse facilement être fléché vers les projets de construction de logements sociaux et d’accession sociale à la propriété", "porter un plan quinquennal d’accompagnement des bailleurs à la rénovation des passoires énergétiques", "adapter les objectifs d’agrément en matière de proportion de PLAI/PLUS/PLS, de même qu’en matière de typologie, à chaque commune afin d’améliorer la mixité du parc"…
D'autres propositions concernent plus spécifiquement les quartiers politique de la ville (QPV) : "compenser intégralement les exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux en réhabilitation et en QPV", "accompagner financièrement les surcoûts et le caractère inflationniste des projets Anru", "relancer les politiques favorisant l’accession sociale à la propriété dans et autour des QPV"…

Enfin, s'agissant des politiques d’attribution de logements, l’AMF rappelle "la nécessité d’une politique de peuplement adaptée aux besoins et aux parcours résidentiels pilotée prioritairement par les maires".

 

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