Congrès de Régions de France : le Premier ministre donne quelques gages aux régions

Le Premier ministre a seulement "mis le pied dans le bain de la décentralisation et des libertés locales", selon Hervé Morin, président de Régions de France. À l'issue du 15e congrès de l'association, qui s'est tenu ces 30 septembre et 1^er octobre à Bordeaux, les présidents de région ont exprimé leur déception après un échange de près de deux heures avec Édouard Philippe.

Dans un discours certes technique, l'hôte de Matignon n'a cependant pas caché une certaine empathie pour l'échelon régional, reconnaissant par exemple avoir pris une bonne décision en confiant le pilotage du programme "Territoires d'industrie" aux conseils régionaux. Il a aussi réalisé quelques ouvertures en direction de ces derniers. Le dialogue va ainsi être renforcé et institutionnalisé à travers l'instauration d'un comité "État-régions" ayant pour objet d'examiner tous les trimestres les politiques communes aux deux échelons. Régions de France proposait la mise en place d'une telle instance de gouvernance.

Discussions sur la PAC

La première réunion du comité aura lieu fin octobre, afin de préparer les propositions de la France sur la politique agricole commune (PAC). Un dossier sur lequel le gouvernement a, en fait, déjà pris un certain nombre d'arbitrages. Pour "plus de clarté", il a choisi de confier aux régions l'attribution des aides au titre du Feader "qui ne sont pas corrélées aux surfaces agricoles". L'État va par conséquent transférer vers les régions "environ 140 millions d'euros de dépenses et près de 400 agents", a précisé Édouard Philippe. Mais l'État conservera la gestion des "aides surfaciques". Le but est d'"assurer une unité de gestion", de "réduire les délais de paiement" et de "sécuriser le calendrier des versements" (voir notre article du 13 septembre, "Feader : entre décentralisation et reprise en main, le chassé-croisé du gouvernement"). Cette délimitation des responsabilités pourra toutefois prendre en compte les spécificités régionales, a promis le Premier ministre. D'autres sujets seront rapidement mis à l'ordre du jour du comité. Comme l'accompagnement par les pouvoirs publics de la mise en œuvre du programme de rénovation énergétique. En sachant que dans ce domaine, les régions pourraient être appelées à jouer un rôle.

Par ailleurs, pour améliorer la coordination en matière d'emploi, Édouard Philippe a notamment "proposé à des régions volontaires une expérimentation visant à renforcer le pilotage des politiques de formation professionnelle". À propos des lignes ferroviaires secondaires, les "petites lignes" (voir notre article de ce jour sur l'atelier que Régions de France avait consacré la veille à cet enjeu des petites lignes), un travail sera lancé "avec les régions et SNCF Réseau pour élaborer des plans d'action concrets ligne par ligne qui s'adaptent à la réalité de chaque région".

Fiscalité régionale : vers plus de libertés

Les régions pourraient surtout voir leurs responsabilités croître dans le cadre du projet de loi "3D" (comme décentralisation, déconcentration, différenciation) porté par Jacqueline Gourault, qui sera présenté avant l'été 2020. Pour préparer la réforme, les préfets seront chargés à partir du mois prochain d'une concertation avec les élus locaux. D'ici aux élections municipales, le gouvernement entend "recenser, territoire par territoire, les besoins d'organisation des compétences". Après cet exercice, "nous pourrons écrire une nouvelle organisation de l'action publique adaptée à chaque région", a estimé Édouard Philippe. On le sait, l'examen et le vote par le Parlement du projet de loi de révision constitutionnelle, qui inscrit le principe de la différenciation territoriale dans la Constitution, pourrait favoriser cette nouvelle approche de la décentralisation. Une perspective qui n'est d'ailleurs pas improbable. Clôturant le congrès, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rappelé qu'il ne transigerait pas sur la question du nombre des parlementaires élus dans les départements peu peuplés, mais il a invité l'exécutif à inscrire la réforme à l'ordre du jour du Parlement.

Sans attendre les propositions des élus locaux, le chef du gouvernement a indiqué quelques pistes destinées à renforcer les responsabilités des régions. Celles qui le souhaitent pourraient par exemple disposer de marges de manœuvre supplémentaires en matière de fiscalité, notamment pour alléger la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE, l'une de leurs principales ressources - au profit des secteurs économiques de leur choix. Édouard Philippe s'est aussi déclaré "ouvert" à ce que soit examiné le transfert aux régions de certaines "voies fluviales secondaires". Celles-ci sont peu utilisées pour le trafic de marchandises, mais elles représentent "un enjeu en termes de tourisme".

Coûteux transferts

Ces annonces sont apparues trop minces pour satisfaire des présidents de région qui affirmaient attendre "un nouveau souffle" en faveur de la décentralisation. Ils ont souhaité que la loi consolide leurs responsabilités actuelles, par exemple en leur accordant l'entière responsabilité du soutien aux entreprises et des pôles de compétitivité. Au-delà, ils ont demandé que leurs collectivités puissent gérer le second pilier de la PAC, aient la responsabilité des gestionnaires des lycées, ou augmentent leurs compétences en matière d'économie circulaire et de logement étudiant, ou bien encore disposent dans le cadre d'une expérimentation d'une autorité fonctionnelle sur les collaborateurs de Pôle emploi. "Nous ne sommes pas des ennemis de l'État central. Nous avons envie de bâtir une relation de confiance", a plaidé Hervé Morin. Qui a aussi fait valoir les nombreuses politiques utiles au quotidien des Français que les régions mettent déjà en œuvre.

Proche allié de son collègue, avec qui il a créé il y a un an l'association Territoires unis, le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, a estimé qu'il faut "une ambition élevée" en matière de décentralisation et qu'il n'y a pas de place pour les "sujets tabous". Une exhortation que l'on a retrouvé dans la bouche de Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). "Notre pays crève d'un excès de centralisation", a-t-il dénoncé.

Les collectivités territoriales doivent être "les acteurs" du nouvel acte de décentralisation, a déclaré pour sa part le président du Sénat, qui apporte régulièrement son soutien à l'initiative de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France. Gérard Larcher a appelé les trois associations à formuler des propositions qui pourront, au printemps, être confrontées avec celle de l'exécutif. Si d'aventure ces propositions arrivaient à trouver grâce auprès de l'exécutif, la prudence sera de mise, a prévenu Alain Rousset, le président de la région Aquitaine, hôte de ce congrès. L'État a tendance à transférer aux collectivités territoriales des compétences qui nécessitent d'importants investissements, a rappelé l'ex-président de l'Association des régions de France. Ce fut le cas au moment de la décentralisation des TER : "On s'est aperçu qu'il fallait changer la totalité du matériel", a-t-il regretté.