Economie / Accès aux services - Conseil d'analyse économique : concilier croissance - dans les métropoles - et équité territoriale

En plein examen du projet de loi Macron "croissance, activité et égalité des chances économiques" par les députés (voir notre article de ce jour), le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié le 12 février une note intitulée "Promouvoir l'égalité des chances à travers le territoire". Pour "concilier les objectifs d'équité territoriale et de croissance macroéconomique", l'organisme placé auprès du Premier ministre met en avant la nécessité de "soutenir la croissance dans les territoires déjà favorisés, où les perspectives de productivité sont prometteuses" en accompagnant cette "concentration d'activité" d'une "lutte contre la congestion". Quant à l'action menée contre les inégalités entre territoires, elle doit se situer sur le terrain de l'accès aux services, à travers "une politique vigoureuse d'égalité des chances à l'école, en apprentissage, à l'hôpital et vis-à-vis de l'emploi".

Logement, transports : concentrer les efforts sur les grandes agglomérations 

Soulignant une "déconnexion" depuis trente ans "des inégalités régionales de production et de revenu", en s'appuyant notamment sur les travaux de Laurent Davezies, le CAE plaide pour une "politique territoriale" qui "[facilite] la concentration des activités dans les métropoles en investissant dans la lutte contre les effets de congestion". Les recommandations formulées pour aller dans ce sens restent générales : "réorienter la politique du logement sur les zones dites de tension", "réorienter les investissements de transport public sur les problèmes de congestion des grandes agglomérations plutôt que de créer de nouvelles lignes de TGV" ou encore "quantifier les effets des pôles de compétitivité" et les "[concentrer] sur la productivité, l'innovation et la compétitivité".
De façon plus spécifique, pour "lever les freins" à la mobilité résidentielle, le CAE propose un mécanisme visant à "fluidifier le parc locatif social". Il s'agirait d'utiliser des "indicateurs de tension" pour "guider la péréquation entre les offices HLM", "en activant des surloyers en fonction de la durée d'occupation et des revenus". Dans le même esprit, les auteurs de l'étude préconisent une refonte des droits de mutation à titre onéreux pour les rendre plus favorables à "la mobilité des actifs en bas de l'échelle des revenus". Sur le volet formation, le CAE propose de revoir le financement des centres de formation des apprentis, en fixant au niveau national un montant de dotation associé à chaque apprenti.

Aller plus loin dans l'autonomie des agences régionales de santé ?

A la différence de la note de Laurent Davezies et Thierry Pech publiée par la fondation Terra Nova en septembre dernier (voir notre article "Terra Nova propose de penser la réforme territoriale en partant de la carte de France des inégalités"), le CAE ne se prononce pas, dans son l'analyse, sur les enjeux de réforme territoriale. Sauf sur un point : l'accès aux services de santé. Les auteurs plaident en effet pour une "décentralisation au niveau des agences régionales de santé" de l'affectation des moyens dédiés à la santé. Pour réduire les inégalités d'accès à ces services, ils considèrent qu'il faut "renverser la logique actuelle d'affectation des moyens en fonction de la consommation et donc de l'offre médicale" au profit d'une approche partant des "besoins des populations". Le CAE ne donne toutefois pas plus de détails sur la façon, par exemple, dont la péréquation pourrait être assurée entre les régions. Sur ce thème comme sur l'ensemble des thématiques abordées par cette note succincte, le Conseil renvoie à d'autres analyses plus ciblées.

 

Pour aller plus loin

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