Conseil des ministres : le gouvernement vante son action en faveur des collectivités
Les collectivités locales auront été à l'honneur du conseil des ministres de ce mercredi 8 décembre. Pas d'annonces nouvelles, mais deux communications qui leur étaient dédiées, ou plus précisément une "communication" et un "bilan".
Côté bilan, il s'agissait de mettre en exergue "les réformes prioritaires" du ministère porté par Jacqueline Gourault. Avec, tout d'abord, un point sur le réseau France services, qui compte à ce jour 1.745 structures et devrait en réunir au moins 2.000 d'ici janvier. Deuxième enjeu : la couverture internet et mobile (part de la surface couverte en 4G, pourcentage de locaux raccordables à la fibre…). Vient ensuite le programme Action cœur de ville (3,3 milliards d’euros engagés sur les 5 milliards prévus) et sa prolongation pour la période 2023-2026. Et, enfin, le renouvellement urbain (on saura qu'"à ce jour, les travaux ont démarré dans 328 quartiers du NPNRU, contre 229 en septembre 2020" et il est rappelé qu'un abondement de 2 milliards supplémentaires a été annoncé et inscrit dans le PLF pour 2022, ainsi qu'un "décalage de la date limite d’engagement des crédits de 2024 à 2026").
Côté communication, il est cette fois question de finances locales. Bercy et le ministère de la Cohésion des territoires affirmant de concert que "depuis 2017, les fondamentaux des relations financières entre l’État et les collectivités reposent sur quatre principes simples, respectés depuis cinq ans : sanctuariser les dotations, compenser durablement les réformes fiscales, aider les collectivités en difficulté en cas de crise, soutenir les collectivités qui investissent". Est ainsi mise en avant la stabilité de "l'enveloppe nationale" de DGF est mise en avant, couplée à "une hausse de dotation dans les collectivités qui disposent des recettes fiscales les plus faibles ou qui font face à des charges comparativement plus importantes" (49% des communes auraient gagné de la DGF). S'agissant de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation et de la baisse des impôts de production, le gouvernement souligne que les compensations prévues sont non seulement "intégrales" mais aussi "dynamiques" et que les communes "ont conservé la plénitude de leur levier fiscal".
Il rappelle ensuite les diverses mesures prises en lien avec la crise sanitaire et économique : clause de garantie, avances remboursables… Enfin, sur le soutien à l'investissement, l'accent est mis sur les niveaux exceptionnels de la DETR et de la DSIL. Et sur "un accompagnement massif en ingénierie et une nouvelle méthode de travail fondée sur une méthode contractuelle rénovée", notamment pour tous les programmes pilotés par l'ANCT. Et le communiqué du conseil des ministres d'évoquer les CRTE, qui ont "désormais vocation à généraliser cette approche partenariale à l’ensemble des politiques publiques territoriales de l’État", en "partant du projet de territoire défini localement, plutôt que d’une grille de lecture nationale appliquée de manière systématique". "Pour accompagner le lancement de ces contrats, le gouvernement a décidé d’ouvrir en 2022 plus de 300 millions d’euros de DSIL supplémentaires, qui seront affectés au financement des projets définis par les élus", ajoutent les ministres.
