Fonction publique territoriale - Conseil supérieur : la séance plénière dominée par les débats sur le livre blanc

Pour son audition le 21 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur le livre blanc relatif à l'avenir de la fonction publique, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani devait s'attendre à un accueil plutôt froid de la part des organisations syndicales présentes au sein de cette instance. Il a effectivement eu droit à de cinglantes critiques. Certaines organisations, comme la FA-FPT ont certes jugé "positives" et "intéressantes" des propositions comme le passage à une fonction publique de métier, la remise à plat de l'organisation des concours ou encore la conclusion d'accords collectifs majoritaires entre les partenaires sociaux. Mais dans l'ensemble, les syndicats ont été très négatifs, choisissant par exemple de cibler leurs attaques sur le recrutement des contractuels, sur l'idée d"organiser la sortie de la fonction publique des agents devenus inemployables ou dont la valeur professionnelle est insuffisante", ou encore sur le recours à l'externalisation pour la gestion des services publics.
Le conseiller d'Etat a rappelé que son objectif n'était pas d'abandonner la fonction publique de carrière et qu'il souhaitait un équilibre entre la logique du grade (dont l'agent est propriétaire) et la logique de l'emploi (liée aux besoins du service). En outre, il a indiqué que dès juin, le ministre de la Fonction publique et son secrétaire d'Etat consulteraient les syndicats sur les propositions du rapport qu'ils auront retenues.
Le conseil supérieur n'a pas manqué d'interroger l'auteur du livre blanc sur la place qui lui sera accordée dans les négociations nationales relatives à l'emploi public. Pour Jean-Ludovic Silicani, le CSFPT n'est, ni par sa forme ni par sa composition, en mesure de "jouer un rôle de proposition et de collaboration technique, du point de vue d'un employeur, avec les services de l'Etat". A la proposition 38 de son rapport, il réaffirme certes l'importance d'associer les collectivités territoriales à la définition de la politique de la fonction publique ; mais comme interlocuteurs possibles de la direction générale de la fonction publique, il cite "les associations d'élus locaux", "la Fédération nationale des centres de gestion", "le CNFPT", ou encore "le comité des finances locales". Le CSFPT ne figure donc pas dans la liste. En réalité, "il y a eu une coquille", a avoué mercredi Jean-Ludovic Silicani, car il entendait bien ajouter le CSFPT. L'omission n'était donc pas volontaire.
Une fois de plus, la question de la représentation des employeurs publics locaux dans les négociations sur la fonction publique est apparue complexe. Le directeur général des collectivités locales a donc émis le souhait que ce dossier soit porté à l'ordre du jour de la prochaine conférence nationale des exécutifs, qui doit se tenir fin juin ou début juillet d'après les cabinets ministériels.
Au cours de sa séance, le conseil supérieur a adopté à l'unanimité deux projets de décret sur la filière culturelle. Le premier porte sur le statut des assistants spécialisés d'enseignement artistique, tandis que le second traite des épreuves du concours de la nouvelle option "art dramatique". Un projet d'arrêté sur les équivalences de diplômes des cadres de santé a lui aussi été approuvé à l'unanimité. En revanche, le projet de loi sur le transfert des parcs de l'équipement n'a recueilli aucune voix, même les représentants des employeurs ayant choisi de voter contre. Le statut d'agents non-titulaires de la fonction publique envisagé pour les ouvriers des parcs ne passe manifestement pas auprès des organisations syndicales.
A l'issue de la séance plénière, le groupe de travail du CSFPT sur l'évolution de l'encadrement supérieur territorial, créé et présidé par le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a procédé à de nouvelles auditions. L'objectif est de parvenir à des propositions cet automne.

T.B. / Projets publics

Elections au CSFPT

Les maires sont appelés à élire leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Selon un arrêté  paru le 14 mai au Journal officiel, le vote aura lieu uniquement par correspondance auprès des préfectures pour les communes de moins de 20.000 habitants et du ministère de l'Intérieur pour les communes de plus de 20.000 habitants. Les bulletins de vote doivent parvenir au plus tard le 18 novembre 2008. Le dépouillement intervenant dès le lendemain. Des commissions départementales et une commission nationale seront mises en place et assureront le recensement et le dépouillement des bulletins de vote.