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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Médicosocial - Conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie : actifs, mais pour quoi faire ?

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Citoyenneté et services au public

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie un bilan de la mise en place des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), trois ans après leur création par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.

Créé par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) "assure la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'autonomie dans le département. Il est compétent en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accompagnement médicosocial et d'accès aux soins et aux aides humaines ou techniques. Il est également compétent en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport, de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle et d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme".

Un fonctionnement assez lourd

Trois ans après la création des CDCA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les résultats d'une enquête sur l'activité de ces instances, à laquelle ont répondu 72 départements. L'enquête, réalisée en septembre 2018, a été menée avec Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et la Drees.

Pour mémoire, le CDCA remplace deux autres instances : le conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) et le comité départemental des retraités et personnes âgées (Coderpa). Malgré ce regroupement - et le souci d'introduire davantage de synergies entre le champ du vieillissement et celui du handicap -, le CDCA comporte néanmoins deux formations spécialisées sur chacun de ces deux publics. Ces deux formations comprennent chacune quatre collèges représentant respectivement le public concerné, les institutions, les organismes et professionnels intervenant auprès de la population concernée et, enfin, les représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l'autonomie et de la citoyenneté (par exemple les bailleurs sociaux ou les autorités organisatrices de transports). Il s'agit donc d'un fonctionnement assez lourd, qui était déjà reproché aux CDCPH et aux Coderpa.

La quasi-totalité des départements ont installé leur CDCA

L'enquête montre que la réforme s'est bien mise en place. Sur les 72 départements ayant répondu, 68 avaient bien installé un CDCA en septembre 2018 (et 58 l'avaient déjà fait en 2017) et les quatre autres prévoyaient de le faire d'ici à janvier 2019. Les 68 instances en fonctionnement ont tenu en moyenne plus de 2 réunions en formation plénière (la loi prévoyant deux réunion par an). Elles ont réuni au moins une fois leur formation personnes âgées et leur formation personnes handicapées. Elles ont également organisé en moyenne plus de six groupes de travail spécialisés. Lors de la dernière réunion plénière, un peu plus de la moitié des membres de l'instance étaient effectivement présents.

Les thématiques les plus souvent abordés entrent pleinement dans le cadre prévu par les textes. Elles concernent en effet l'examen de documents de planification (projet régional de santé, schéma départemental de l'autonomie) ou des sujets plus transversaux : soutien au proches aidants, prévention de la perte d'autonomie, vie à domicile, vie en établissement, démarche "réponse accompagnée pour tous"... Au final, la quasi-totalité des CDCA (96%) ont rendu au moins un avis au cours des douze derniers mois, et 28% ont rendu entre quatre et huit avis.

Quelles suites pour les avis ?

L'enquête invitait également les départements à faire part de leurs observations et de leurs suggestions sur l'amélioration du fonctionnement des CDCA. Les propositions les plus fréquentes ont porté sur la simplification du fonctionnement de la commission, sur un renforcement des moyens des CDCA (afin notamment de faciliter la participation des représentants des usagers), sur l'organisation d'une journée de rencontre (conçue comme un temps d'échange entre les membres afin d'accroître la mobilisation collective), ou encore sur la mise en place d'un travail préparatoire en amont des avis rendus par les CDCA, pour permettre une meilleure lecture et compréhension des rapports.

Sur le plan quantitatif, le bilan de la mise en place des CDCA et leurs premiers temps de fonctionnement apparaît plutôt positif. Mais il reste que les résultats de l'étude ne disent rien de la qualité des travaux menés et, moins encore, des suites réservées aux observations, préconisations et avis par les acteurs locaux.

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