Constitution : Emmanuel Macron confirme vouloir "une nouvelle étape de la décentralisation"

Emmanuel Macron a déclaré mercredi vouloir mener "à son terme" l'élargissement du champ du référendum et ouvrir une "nouvelle étape de décentralisation", sans pour autant chambouler l'esprit de la Constitution de la V^e République, qui fête ses 65 ans. "On ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion", a insisté le chef de l'État dans un discours pour cet anniversaire au Conseil constitutionnel.

Il a longuement défendu le texte promulgué le 4 octobre 1958, en pleine crise de régime liée à la guerre d'Algérie, sous l'impulsion du général de Gaulle. Cette Loi fondamentale, elle est "devenue la plus stable de toute notre Histoire", a-t-il estimé. Soulignant qu'elle avait su s'adapter aux soubresauts de la vie politique, il a balayé les velléités de VI^e République que prônent plusieurs experts et certains dans l'opposition, comme La France insoumise, le plus souvent pour moins concentrer les pouvoirs dans les mains du chef de l'État et mieux associer les citoyens.

Parce qu'"une Constitution ne peut pas tout" et afin de "permettre aux citoyens d'être mieux associés", alors que plusieurs forces politiques veulent élargir le champ du référendum, il a affirmé mercredi vouloir "trouver collectivement les moyens de mener à terme ce chantier". "Il existe encore des champs importants encore exclus de l'article 11", a-t-il indiqué. Sans citer nommément le thème de l'immigration, il a prévenu qu'une telle extension ne devait pas "permettre de se soustraire aux règles de l'État de droit", ni à "l'intangibilité du droit d'asile".

Le chef de l'État a reconnu que la mise en oeuvre du référendum d'initiative partagé (RIP) devait "être plus simple" avec des seuils permettant son usage qui "devraient être revus" et, là encore, des "champs élargis". Actuellement, il faut le soutien d'un cinquième des parlementaires et d'un dixième des électeurs, soit environ 4,7 millions de Français, pour espérer voir une question soumise à referendum. Créé en 2008, le RIP dépend de conditions si restrictives qu'il n'a pu être mis en oeuvre jusqu'ici, notamment contre la réforme des retraites.

Mettant en avant la nécessité de "garanties solides pour éviter les concurrences de légitimités", il a estimé que les questions liées au référendums "n'épuisent pas l'aspiration à davantage de démocratie", mentionnant la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et les "innovations démocratiques complémentaires du référendum" telles que les conventions citoyennes.

Parce que "préserver la Constitution, ce n'est pas la figer", le chef de l'État a plaidé pour "une organisation renouvelée de notre République, notamment dans certains territoires" et a cité les révisions constitutionnelles auxquelles il a déjà ouvert la voie, sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse. Et s'est engagé à faire évoluer le texte constitutionnel pour mieux reconnaître "l'ensemble de nos outre-mer" si "le consensus se dégage en ce sens".

Au-delà de ces collectivités, "toute notre architecture territoriale est à repenser", a déclaré le président, promettant une fois de plus "une nouvelle étape de décentralisation". Verbatim :

"Depuis 40 ans l'idéal de démocratie locale a organisé l'empiètement, la concurrence parfois, la coexistence en tout cas de collectivités et de l'Etat, parfois des collectivités entre elles, sans que l'écheveau des compétences ne soit réellement tranché. Cette décentralisation inachevée produit de l'inefficacité pour l'action publique, elle produit aussi de la perte de repères pour nos concitoyens. Qui est responsable de quoi ? Quand et comment sont désignés lesdits responsables ? Quel impôt concourt à quel service public ? Une grande majorité de Français ne connaissent plus les réponses à ces questions simples (…). Le Sénat par ses travaux a commencé à éclairer cette question. A l'heure où nous avons besoin de nous unir, nos maires, et plus largement tous nos élus locaux, confortent de tout leur dévouement notre cohésion nationale. Il nous faut les aider à agir mieux, parfois, lorsque c'est nécessaire, à adapter les normes, à aller vers plus de liberté… mais laquelle doit aller avec plus de responsabilités et de clarté démocratique. Pour toutes ces raisons, j'ouvrirai ce chantier d'une nouvelle étape de la décentralisation avec l'ensemble des forces politiques et en coordination étroite avec le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale. Référendum, décentralisation… au fond il s'agit de donner plus de force à la souveraineté populaire et de retrouver plus d'efficacité par plus de clarté dans les responsabilités".

Le président a par ailleurs confirmé la réouverture du casse-tête institutionnel née de ses "Rencontres de Saint-Denis" fin août avec les chefs de partis. Avec une prochaine réunion fin octobre, il souhaite utiliser ce format inédit de discussions transpartisanes pour tenter de dépasser les clivages qui ont fait échouer ses tentatives de révision constitutionnelle depuis 2017.

Cet agenda de révisions constitutionnelles ciblées n'est pas exhaustif, a convenu Emmanuel Macron, assurant par exemple que "l'indépendance du parquet" "ne saurait être exclue" si "une majorité est possible". Pendant son premier quinquennat, il a échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans l'élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires et la limitation de leur mandat à trois consécutifs. Il a buté sur le Sénat majoritairement à droite, toute révision de la Constitution devant être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement avant d'être adoptée par les trois cinquièmes des parlementaires ou par référendum.