Localtis

Continuité des services publics locaux : le gouvernement livre ses recommandations

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités met à la disposition des élus un document d'aide à la prise de décision pour assurer la continuité des services publics locaux en période de crise sanitaire. Ce document précise les recommandations en vigueur à la date du 21 mars et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation. En outre, pour maintenir des services essentiels tels que la gestion des déchets et la production d’eau potable, des "groupes contacts" s’organisent entre le ministère de la Transition écologique, les filières concernées et des représentants de collectivités.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités met à la disposition des élus un document d'aide à la prise de décision pour assurer la continuité des services publics locaux en période de crise sanitaire. Ce document précise les recommandations en vigueur à la date du 21 mars et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation, et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a précisé le ministère.

"Continuité des services essentiels"

Destiné aux maires ainsi qu’aux présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux, le document rappelle dans son introduction que les exécutifs des collectivités locales ont "un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française, tout en protégeant leurs agents publics". Dans le contexte actuel et vu les mesures nationales qui ont été prises, "les services publics doivent voir leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant ceux qui sont essentiels à la vie de nos concitoyens", souligne-t-il. "Il revient aux autorités locales, chargées de l’application des lois et règlements, de veiller à la bonne mise en œuvre de ces consignes, en les déclinant par arrêté au plan local, en fonction des équipements et services de leur commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département ou région". Il leur faut aussi, en lien avec les préfectures "prendre les mesures qu’elles estiment indispensables pour assurer la continuité des services essentiels (...), protéger leurs agents et les usagers".

Activer le plan communal de sauvegarde

Le document s'articule en cinq chapitres correspondant à cinq grands types de recommandations. Il s'ouvre par une série de recommandations générales pour endiguer l'épidémie. Le ministère invite ainsi les communes à activer le plan communal de sauvegarde (PCS), informer la population et diffuser les bonnes pratiques (gestes barrières) par des campagnes d’affichage, des messages sur leur site internet, des envois de SMS aux administrés, la mobilisation du secteur associatif..., et à faire respecter les mesures de confinement.
Les communes disposant d’un PCS peuvent ainsi l’activer afin de "réorganiser les services administratifs et mettre en œuvre des mesures d’information du public, de continuité des services et de protection des personnes vulnérables". Concernant le respect des mesures de confinement, le document rappelle que les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux - maires et leurs adjoints, présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux et leurs vice-présidents - sont assimilés à des "déplacements professionnels insusceptibles d'être différés".

Réunion des assemblées délibérantes : seulement en cas de motif exceptionnel

Pour assurer la continuité de la vie démocratique, "les assemblées délibérantes ne pourront se réunir que si cela est justifié par un motif exceptionnel, en privilégiant une organisation spécifique qui doit assurer la sécurité sanitaire des membres", souligne le document. Après le premier tour des élections municipales qui s'est déroulé le 15 mars, "il n'y a pas lieu de tenir de conseil municipal d'installation" dans les communes où l'élection a déjà été "acquise". Ces conseils municipaux d'installation ont en effet été reportés à une date qui sera déterminée par un rapport remis au plus tard le 10 mai prochain par le Parlement au gouvernement sur avis du comité scientifique.

Faciliter le télétravail

Le ministère dispense aussi des recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines. "Lorsque le télétravail est compatible avec le poste, l’autorité territoriale doit privilégier cette solution et en faciliter l’accès", conseille-t-il. Dans le cas du placement d'un agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) – ce qui lui donne le droit au maintien de son plein traitement - , le ministère indique que "compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif". "L’agent n’étant pas placé en congé de maladie, aucune retenue au titre de la journée de carence ne peut lui être appliquée", est-il précisé dans le document. "Tout agent présentant un certificat médical peut être absent dans les conditions de droit commun", ajoute-t-il.

Activer un plan de continuité d'activité

Pour assurer le maintien des activités indispensables, il faut mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA), recommande-t-il par ailleurs. Le ministère conseille de restreindre les modalités d’accueil du public mais de renforcer l'accueil téléphonique, d'organiser un suivi à distance pour les rendez-vous individuels, de maintenir les visites à domicile "strictement indispensables pour l’évaluation des prestations pour les dossiers en cours d’instruction ou les demandes urgentes" et de cibler des missions prioritaires comme par exemple la mise en place d’un circuit court de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour le retour au domicile d’une personne accueillie en établissement. 
Il faut maintenir les services de paie des agents, l’engagement des dépenses et le règlement des factures, mais aussi le fonctionnement des services de soutien économique aux entreprises, ainsi que les services supports indispensables afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics prioritaires (notamment  le service informatique, le service de logistique et de ravitaillement, le standard téléphonique, etc.), détaille encore le document.
Il donne également la liste des services qui doivent obligatoirement fermer (bibliothèques, salles de spectacle, équipements sportifs, musées, centres de loisirs…), ceux qu’il est recommandé de fermer (parcs, aires de jeux, offices de tourisme) et ceux qui doivent prioritairement continuer de fonctionner (eaux et assainissement, déchets, énergies, bains douches municipaux, état-civil…).

Services eau et déchets : fluidifier la continuité

Le fonctionnement en mode dégradé de services publics locaux nécessite de dégager l’horizon des priorités et de pouvoir suivre, comme l'Assemblée des communautés de France (AdCF) l’appelle de ses voeux, dans son état des lieux daté du 20 mars, "des messages nationaux homogènes" dans les domaines de la gestion des déchets et de l’eau-assainissement. Pour les affiner, la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne et sa secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon  ont échangé tout au long de la semaine dernière avec leurs directions centrales, les grands opérateurs, des représentants de ces deux filières, ainsi que certaines fédérations de collectivités (voir notre article du 19 mars).
Dans son document de recommandations diffusé le 21 mars, le ministère de la Cohésion des territoires précise que ces services publics "soumis à un plan de continuité d’activité (PCA)" que sont l’eau potable, l’assainissement, la gestion des eaux pluviales (bloc communal), la collecte, le traitement des déchets et les activités nécessaires au maintien de la salubrité (bloc communal aussi), "doivent continuer à fonctionner selon des modalités adaptées". Le document inclut l’énergie - chauffage urbain, distribution d’électricité et de gaz (bloc communal), là aussi soumis à un PCA - dans la liste des services publics essentiels.
L’état des lieux de l’AdCF en dit plus sur ces adaptations imposées par ce double contexte “invitant à limiter le risque d’exposition", tout en étant "éventuellement contraint par des tensions sur les effectifs" du fait de l’absentéisme pour maladie ou garde d’enfant. Il confirme la tendance "très majoritairement observée et conforme aux orientations du gouvernement“ d’arrêt des déchetteries et des collectes spéciales (déchets verts, encombrants, déchets alimentaires). Ajoutons celle des ressourceries : "Comme toute entreprise, celles-ci mettent en place des systèmes de chômage partiel et étudient les mesures du gouvernement pour permettre la continuité et la stabilité financière", observe Vincent Jouanneau, chargé de mission technique au Réseau national des ressourceries.
Les services de collecte des déchets ménagers continuent de fonctionner en réduisant les fréquences de passage et en mobilisant un seul ripeur au lieu de deux. L’AdCF souligne qu’à ce stade, le gouvernement souhaite voir maintenue la collecte sélective car elle facilite "une gestion différenciée et modulable selon les capacités des différents exutoires". En l’absence de filières de recyclage, la voie de l’incinération est privilégiée. "Le recours au stockage devrait, ensuite, concerner d’abord les emballages", oriente l’AdCF. L’association interpelle en outre le gouvernement sur la problématique, remontée du terrain, de conservation des moyens matériels, de contrôle et maintenance des équipements de collecte par des entreprises de contrôle technique qui ont eu tendance à fermer. Depuis, le gouvernement incite ces dernières à réouvrir afin de garantir un minimum de service.
Enfin, le guide du ministère de la Cohésion des territoires invite les élus locaux à veiller à leur service public de mobilités, "dans un esprit de limitation des déplacements au maximum hors déplacement domicile travail". Si les transports en commun en agglomération doivent être maintenus avec une offre adaptée, c’est "pour permettre aux Français d’accomplir les déplacements strictement nécessaires, et aux personnels soignants d’accéder aux centres de soins". Quant aux transports adaptés aux personnes à mobilité réduite, "ils doivent être maintenus ou mis en place pour permettre aux Français les plus fragiles d’accomplir les déplacements strictement nécessaires". Enfin, les déplacements interurbains de plus longue distance sont "réduits de manière progressive, conformément aux orientations nationales (trafic TGV, Intercités et TER)".
Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page