Coopération intercommunalité / commune extérieure : le choix de l'entente intercommunale par la communauté de communes de Montesquieu

Le régime juridique de l'entente entre communes est ancien (fin XIXe siècle). Il a été ouvert aux intercommunalités (EPCI) par la loi de 2004 sur les responsabilités locales. C'est la découverte intéressée qu'a faite le directeur de la communauté de communes de Montesquieu (treize communes, 36.000 habitants) : “Nous travaillions alors à une modification de nos statuts et nous cherchions les modalités nous permettant de poursuivre la gestion du bassin versant de l'Eau Blanche qui traverse notre territoire, avec la commune extérieure de Villenave-d'Ornon, où l'Eau Blanche se jette dans la Garonne”, explique Guillaume Madec, directeur de la communauté de communes.
La communauté de communes avait décidé de prendre la compétence pour la gestion de ce bassin versant. Cela impliquait donc qu'elle se substitue au syndicat intercommunal qui liait jusqu'alors ses communes membres et la commune de Villenave-d'Ornon (pour l'entretien courant et les travaux plus lourds de ce cours d'eau). Le syndicat devait donc être dissous au moment où cette nouvelle compétence entrait en application, le 1er janvier 2005. “Mais nous voulions continuer à travailler avec Villenave-d'Ornon, ne serait-ce que pour conserver une cohérence de traitement du cours d’eau, d’amont en aval, qui transcende les limites administratives”, reprend Guillaume Madec.
Villenave-d'Ornon étant membre de la communauté urbaine de Bordeaux, sans compétence sur le bassin versant, deux options se présentaient pour permettre l'association de deux entités de statuts différents pour la gestion d'un objet commun, en l'occurrence le cours d'eau. La version “dure”, la création d'un syndicat mixte, ou l'entente. Cette dernière a emporté l'adhésion car “souple et simple de fonctionnement” et tout aussi sûre juridiquement, résume Guillaume Madec.

Le fonctionnement de l’entente repose sur deux "conférences" par an

Une entente peut en effet être créée pour tout objet d’utilité communale ou intercommunale compris dans les attributions et intéressant les divers membres (1). Elle ne nécessite pas d'autorisation par le préfet, mais des délibérations à l'unanimité des entités membres. Son fonctionnement repose sur deux réunions (appelées conférences) par an, pas de conseil d'administration ni de budget spécifique ni de personnalité morale. La conférence réunit trois représentants de chaque entité ; dans le cas présent, trois élus de l'EPCI, trois de la commune de Villenave d'Ornon et trois de Cestas (commune concernée par l'Eau Blanche du fait de ses eaux de ruissellement). “La réunion de début d'année établit le programme des interventions de l'année et le budget prévisionnel, celle de fin d'année en dresse le bilan”, précise Guillaume Madec. Entre ces deux temps, les techniciens gardent contact : “Quand la communauté de communes a pris la compétence, nous avons créé un poste de technicien de rivières (l'EPCI comptant d'autres rivières). Le syndicat intercommunal préexistant n'avait lui pas de personnel technique. Cela ajoute une expertise dont bénéficie la commune de Villenave."
Les budgets sont intégrés dans les comptes de chaque partenaire. La communauté de communes de Montesquieu passe les marchés, fait les demandes de subventions (agence de l'eau, département, région). La répartition des charges pour l'entretien courant reste calquée sur ce que chacun dépensait avec le syndicat intercommunal ; les dépenses d'investissement étant elles discutées cas par cas. Cette entente fonctionne "sans souci" depuis quatre ans... "Une formule de cooopération intercollectivités hyper souple, encore plus simple qu’une association”, souligne Guillaume Madec.

(1) Articles L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales. A noter l'exception pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils