Localtis

Coronavirus : municipales maintenues, écoles fermées

Le chef de l'Etat s'est adressé ce 12 mars aux Français, les appelant à "faire bloc" face à "la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle". Il a notamment ordonné la fermeture, dès lundi et "jusqu'à nouvel ordre", des crèches, écoles et universités pour freiner la propagation du nouveau coronavirus. Les élections municipales sont en revanche maintenues.

L'adresse télévisée du chef de l'Etat ce jeudi 12 mars à 20 heures était attendue, d'autant plus que quelques heures plus tôt, des "mesures fortes" étaient pressenties. "Le président consulte, les décisions ne sont pas encore prises", indiquait son entourage en milieu d'après-midi.
L'une des questions qui se posait, au vu de la propagation de l'épidémie de Coronavirus Covid-19, était celle d'un possible report des élections municipales des dimanche 15 et 22 mars, évoquée notamment par le site du JDD.

Les municipales auront bien lieu

Au final, le premier tour des municipales "se tiendra", a confirmé Emmanuel Macron". "Il est important en ce moment, en suivant l'avis des scientifiques comme nous venons de le faire, d'assurer la continuité de notre vie démocratique et de nos institutions", a assuré le chef de l'Etat. "J'ai interrogé les scientifiques (…). Ils considèrent que rien ne s'oppose à ce que les Français, même les plus vulnérables, se rendent aux urnes. J'ai aussi demandé au Premier ministre, il l'a fait ce matin, de consulter largement toutes les familles politiques et elles ont exprimé la même volonté", a-t-il poursuivi. "Il conviendra de veiller au respect strict des gestes barrières contre le virus et des recommandations sanitaires" les jours de scrutin, a-t-il souligné, assurant faire "confiance aux maires et au civisme de chacun". "Je sais aussi que les mairies et les services de l'Etat ont bien organisé les choses", a-t-il assuré. Le chef de l'Etat a précisé que "des consignes renforcées seront données" dès ce vendredi, "afin que nos aînés n'attendent pas longtemps, que des files ne se constituent pas, que les distances soient aussi tenues et que ces fameuses mesures barrières soient bien respectées".

Enseignement : fermeture "jusqu'à nouvel ordre"

En revanche, Emmanuel Macron a ordonné la fermeture, à partir de lundi et "jusqu'à nouvel ordre", des crèches, écoles et universités pour freiner la propagation du nouveau coronavirus. "C'est à la fois pour protéger [les enfants] et pour réduire la dissémination du virus à travers notre territoire", a-t-il justifié, sachant que le matin même, le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, avait assuré que la fermeture de tous les établissements scolaires n'était pas "envisagée".
Il va sans dire que cette annonce va générer des difficultés pratiques pour nombre de familles et que les collectivités locales pourraient bien être mises à contribution sous une forme ou une autre dans les jours et les semaines à venir. Des précisions devraient donc être rapidement apportées. On saura pour l'heure qu'"un service de garde sera mis en place région par région" : "Nous trouverons les bonnes organisations pour qu'en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d'aller au travail pour vous protéger et vous soigner. Cette organisation sera travaillée par le gouvernement dans les prochains jours avec l'ensemble des élus et tous les responsables sur notre territoire", a indiqué Emmanuel Macron.

"La période qui s'ouvre n'est pas une période où les enfants ne doivent pas travailler, au contraire, ils sont en situation de continuité, simplement les modalités évoluent", a déclaré Jean-Michel Blanquer lors d'un point presse organisé dans la foulée de l'allocution d'Emmanuel Macron. Le ministre a également précisé qu'il était "prématuré de fixer une date" pour la fin de cette mesure exceptionnelle dans l'histoire de l'Éducation nationale. Mais il a évoqué une fermeture au moins jusqu'à la fin des vacances de printemps. Concernant la mise en place de l'enseignement à distance, le ministère s'engage à "accompagner ceux qui n'ont pas d'équipement informatique", soit environ 5% des élèves, grâce à l'appui des collectivités territoriales. "Ce qui est important, c'est qu'aucun enfant ne reste au bord du chemin", a-t-il insisté. Il a également confirmé le projet d'un service minimum de garde pour les enfants des personnels soignants ou essentiels à la gestion de la crise. "Ca va prendre un peu de temps", a-t-il néanmoins averti. En ce qui concerne les examens et concours, il s'est déclaré favorable à leur maintien "au cas par cas", sans plus de précision.

Déplacements à limiter, transports assurés

Plus globalement, le chef de l'Etat a appelé les Français à "faire bloc" face à cette épidémie, "la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle". "La priorité absolue pour notre nation sera notre santé. Je ne transigerai sur rien", a-t-il insisté. Selon le dernier bilan officiel, 61 personnes sont décédées et 2.876 ont été contaminées - soit près de 600 de plus en 24 heures - dont 129 cas graves placés en réanimation.
Dans ce contexte, il a fait appel à "la responsabilité" de chacun en demandant de limiter "au strict nécessaire" les déplacements. Toutefois, "les transports publics seront maintenus, car les arrêter, ce serait tout bloquer, y compris la possibilité de soigner".
Il est par ailleurs demandé aux entreprises, "quand cela est possible", de "permettre à leurs employés de travailler à distance".
La situation des agents publics n'a pas été directement évoquée mais on devrait en savoir plus dès lundi. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit en effet présider lundi matin une réunion de travail "relative à la gestion du Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur protection".

Afin de protéger "les plus vulnérables", le président a directement demandé "à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans, à celles et ceux qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires, aux personnes en situation de handicap, de rester autant que possible à leur domicile" et de "limiter leurs contacts au maximum".
Le gouvernement a demandé la "déprogrammation immédiate des interventions chirurgicales non urgentes" afin de libérer des lits et "toutes les capacités hospitalières nationales ainsi que le maximum de médecins et de soignants seront mobilisés", y compris "les étudiants, les jeunes retraités".

Chômage partiel et report de cotisations

Sachant que l'urgence sanitaire se double d'une urgence économique, Emmanuel Macron a annoncé un mécanisme "exceptionnel et massif" visant à "protéger les salariés et les entreprises".
Déjà 3.600 entreprises ont demandé à bénéficier de mesures de chômage partiel pour environ 60.000 salariés, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le tourisme, la restauration, l'événementiel et les transports sont particulièrement touchés.
Effectivement, "dès les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en oeuvre", mécanisme qui ira "beaucoup plus loin" que les mesures déjà annoncées. "L'Etat prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux", a résumé le chef de l'Etat. En outre, "toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars".

Trêve hivernale prolongée

Sur le plan social, le président a annoncé que "la trêve hivernale sera reportée de deux mois", et que "des mesures exceptionnelles" seront prises "pour les plus fragiles". Les associations de lutte contre l'exclusion ont salué dans la foulée cette "bonne nouvelle", selon les termes du délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. Habituellement, entre le 1er novembre et le 31 mars, les expulsions locatives sont interdites et des places supplémentaires dans les centres d'hébergement d'urgence sont ouvertes. Lundi, les associations dont la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) avaient écrit au ministre du Logement Julien Denormandie pour réclamer que les quelque 11.000 places d'hébergement hivernales soient maintenues et qu'aucun sans-abri ne soit remis à la rue sans solution d'hébergement après le 31 mars. Quinze cas de SDF contaminés par le coronavirus ont été recensés dans deux centres d'accueil en Ile-de-France, selon la préfecture de région jeudi. Les associations doivent être reçues ce vendredi par Julien Denormandie.

On relèvera enfin qu'Emmanuel Macron a fait l'éloge de l'État-providence et, entre les lignes, des services publics. "Ce que révèle d'ores et déjà cette pandémie, c'est que la santé gratuite, sans condition de revenus, de parcours ou de profession, notre État-providence, ne sont pas des coûts ou des charges, mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe", a-t-il affirmé, avant d'ajouter : "Ce que révèle cette pandémie, c'est qu'il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie au fond à d'autres, est une folie". Et le chef de l'Etat d'évoquer la nécessité de "décisions de rupture", dans les "prochaines semaines et prochains mois", tout en appelant à une "mobilisation nationale de solidarité".

 

Coronavirus : on a également su ce 12 mars que...

• Les régions se mobilisent

Fonds de soutien, prêts à taux préférentiels, report d'échéances... Plusieurs régions françaises ont annoncé la mise en place de mesures d'urgence afin d'accompagner les entreprises touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Dans les Hauts-de-France, le président de la région Xavier Bertrand, a annoncé jeudi à Lille le déblocage d'un fonds de 50 millions d'euros, représentant une première tranche dédiée aux commerçants, artisans et entreprises en difficulté. Il alimentera les aides directes telles que le fonds de premiers secours et des capacités de prêts supplémentaires chez Bpifrance. Par ailleurs, les dispositifs régionaux seront exceptionnellement assouplis jusqu'au 31 octobre afin de permettre un renforcement rapide de la trésorerie des entreprises touchées, notamment via des taux nuls, des allongements de remboursement et des différés de remboursement supplémentaires, a précisé la région dans un communiqué. Les entreprises déjà aidées pourront également solliciter un report d'échéances, et la région va doubler ses capacités de garanties afin de favoriser l'octroi de prêts par les banques.
De son côté, la région Grand Est a mis en place un "prêt rebond" à hauteur de 25 millions d'euros pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles. Il sera possible de différer les demandes de paiement de deux ans, et les emprunteurs auront cinq ans pour rembourser. Un "pacte de relocalisation" a aussi été mis en place pour encourager les entreprises à rapatrier une partie de leur chaîne d'approvisionnement en région ou en France, plutôt qu'en Asie.
La région Auvergne-Rhône-Alpes a également annoncé un plan d'urgence pour La Balme-de-Sillingy, commune de 5.000 habitants qui a été l'un des autres premiers foyers de contamination en France.
En Occitanie, le conseil régional a décidé de "suspendre à compter du 1er avril et pour une durée de 6 mois l'ensemble des remboursements d'avance accordés aux entreprises". Cette mesure, qui porte sur "60 millions d'euros d'encours", concerne "plus de 520 entreprises régionales". Sera également mobilisée "une première enveloppe exceptionnelle de 5 millions d'euros auprès des banques afin qu'elles s'appuient sur les garanties d'emprunt de la région et assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises".

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur ferme ses services

Les services de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille vont fermer leurs portes au moins jusqu'à dimanche suite au dépistage positif de sept agents au nouveau coronavirus, a annoncé jeudi son président, Renaud Muselier. L'accès à l'ensemble des bâtiments des services de la région sera interdit, a indiqué à l'AFP Renaud Muselier, et les 2.138 agents des sites marseillais de la région seront en télétravail. "C'est une décision qu'on a prise de manière très méthodique avec l'agence régionale de santé (ARS)", a-t-il ajouté, expliquant : "On a dépisté toutes les personnes qui le voulaient, 65 personnes en tout, et 7 sont positives, ça fait plus de 10% quand même". Précisant que les agents infectés "vont bien", il a indiqué avoir "remonté toute la chaîne" de la contamination et ainsi identifié "le patient zéro".

• Quid des concours et examens de la fonction publique territoriale ?

Le déroulement, au cours du printemps, de certaines des épreuves écrites de 14 concours ou examens de la fonction publique territoriale relevant des filières "technique", "culturelle", "animation" et "police municipale" pourrait être remis en cause, a annoncé ce jeudi la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), dans un communiqué. Les épreuves pourraient être reportées dans certains départements ou certaines régions, et au contraire être maintenues dans d'autres. Pour le concours d'adjoint administratif principal de 2e classe, dont les sessions sont programmées au 19 mars, on sait déjà qu'"environ la moitié" d'entre elles auront lieu. Certaines des épreuves écrites du concours de technicien, dont la tenue est prévue le 16 avril, dans toutes les régions, y compris en outre-mer, pourraient également être repoussées. Potentiellement, plusieurs milliers de candidats seraient alors contraints de repousser les espoirs qu'ils formulent pour leur carrière. En effet, plus de 12.000 personnes s'étaient présentées, en 2016, à la première épreuve de ce concours.
Les centres de gestion se réuniront le 17 mars pour "définir une stratégie commune" sur la tenue des concours et examens dans les prochains mois. Ils donneront alors la liste précise des épreuves qui seront maintenues et de celles dont l'organisation sera reportée. Ils promettent que chacun des candidats concernés "sera personnellement avisé dans les meilleurs délais".

(Faire) voter aux municipales, mode d'emploi

"Protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs" : le ministère de l'Intérieur avait rendu publique le 10 mars (voir notre article) une circulaire envoyée aux maires détaillant les mesures de précaution à prendre lors du scrutin des municipales face au coronavirus. Ce document énumère précisément les mesures d'hygiène et d'aménagement des bureaux de vote pour les 15 et 22 mars. Petit rappel. En sachant, tel que l'a souligné Emmanuel Macron, que "des consignes renforcées" supplémentaires devraient être données dès ce vendredi.

EVITER LA PROMISCUITÉ
Les "situations de promiscuité prolongée" doivent être limitées, souligne la place Beauvau qui préconise notamment, dans les bureaux de vote, un marquage au sol destiné à maintenir "une distance suffisante" d'environ un mètre entre électeurs, à chaque étape du vote. Les files d'attente à l'extérieur du bureau doivent être évitées.

NETTOYAGE ET HYGIÈNE
Le nettoyage des lieux où se déroule le scrutin fait l'objet d'un vademecum détaillé : lavage du bureau avant et après le vote, des tables, des isoloirs et des urnes plusieurs fois par jour. Il est également recommandé d'aérer les locaux à plusieurs reprises dans la journée. Un point de lavage des mains ou à défaut du gel hydro-alcoolique doit être mis à disposition à l'entrée et à la sortie du bureau de vote.
Aux membres des bureaux de vote, il est demandé de se laver les mains plusieurs fois par jour et de privilégier le contrôle visuel des pièces d'identité ou de la carte électorale. Le contact physique avec les électeurs doit être évité.
Aux électeurs, il est également demandé de limiter les contacts avec les autres personnes présentes dans le bureau et de se laver les mains avant et après le vote. "Il ne peut être refusé toutefois le droit de voter à des électeurs qui refuseraient de se laver les mains au risque de porter atteinte à la sincérité du scrutin", prévient la place Beauvau.

POSITIONNEMENT DES ISOLOIRS
L'isoloir doit être positionné de manière à ce que les électeurs ne soient pas obligés de tirer le rideau pour garantir le secret de leur vote, par exemple, en les disposant de telle sorte que leur entrée soit face à un mur.

APPORTER SON STYLO
Les électeurs pourront apporter leur propre stylo à encre bleue ou noire pour émarger. Ainsi, le 12 mars lors d'un point presse, l'actuelle maire de Paris a effectivement recommandé aux électeurs parisiens de venir munis de leur propre stylo. Pas question que les assesseurs se substituent aux votants pour signer à leur place, prévient le ministère de l'Intérieur. Pour les machines à voter, il est recommandé de nettoyer les parties en contact avec les électeurs toutes les 30 minutes. 

PORT DU MASQUE
Il n'y a aucune recommandation faite aux membres du bureau de vote de revêtir un masque mais pour l'électeur qui en serait porteur, se pose la question de la vérification de son identité. Si le masque n'empêche pas la vérification, "il n'est pas tenu de l'enlever", précise Beauvau. Dans le cas contraire, les membres du bureau sont fondés à lui demander de l'ôter "momentanément, faute de quoi l'électeur ne sera pas autorisé à voter".

DÉPOUILLEMENT
Le port de gants n'est pas recommandé sur le plan sanitaire mais le lavage des mains doit être assuré régulièrement. Si le dépouillement demeure public, il sera demandé aux électeurs ou aux délégués des candidats de se maintenir à une distance "adaptée".

SYMPTÔMES LORS DU VOTE
Le ministère de l'Intérieur prévoit le cas où un électeur présenterait les symptômes du coronavirus. Si celui-ci est "manifestement malade" mais a pris toutes les mesures de protection comme le port du masque ou le lavage des mains, le président ne peut s'opposer au vote. Si tel n'était pas le cas, il peut le mettre à l'écart et contacter le Samu.

LE MAIRE ET LE VOTE
Dans une circulaire aux préfets, Beauvau rappelle que si un maire se trouve "dans l'incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page