Logement social - Cotisation additionnelle à la CGLLS en 2014 : c'est le même calcul qu'en 2013
L'arrêté du 24 novembre fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes HLM au titre de l'année 2014 est paru au JO du 27 novembre 2014. Il reprend les mêmes paramètres de calcul que ceux fixés en 2013, au grand dam du mouvement HLM.
Selon le président de la CGLLS, Alain Cacheux, le montant global de la cotisation additionnelle devrait avoisiner, en 2014, 96 millions d'euros, versus près de 85 millions d'euros en 2013.
AEF
(*) La somme forfaitaire applicable à chaque logement sur lequel "l'organisme est titulaire d'un droit réel au 31 décembre de l'avant-dernière année précédant l'année de contribution" est fixée à 3,50 euros ; la réfaction appliquée à l'autofinancement net est fixée à 8% des produits locatifs ; et le taux applicable à l'autofinancement net, après réfaction des 8% des produits locatifs, est fixé à 11,5%.
