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C. Mallet / Localtis

Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités

Finances et fiscalité

Le rapport spécifique de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités en 2018 confirme une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il n'est en revanche pas avéré que la contractualisation avec l'Etat y soit pour beaucoup. Les dépenses d'investissement ont marqué une hausse.

C'est ce mardi 25 juin que la Cour des comptes doit présenter son rapport annuel sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin 2018 et leurs perspectives d'évolution pour 2019 et au-delà. Mais cette année, la Cour a innové en publiant dès ce 24 juin un rapport spécifique sur la situation financière des collectivités. Il s'agit, précise-t-elle, du premier volet du traditionnel rapport sur les finances publiques locales qui sera communiqué à l'automne.

Ce pré-bilan est globalement bon. En deux mots : les finances des collectivités locales se sont améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement. "Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s'établit à 2,3 milliards d'euros en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses", écrit la cour. Un excédent qui viendra légèrement compenser le déficit de l'Etat et des organismes d'administration centrale qui s'élève pour 2018 à 69,9 milliards, sachant que les administrations de sécurité sociale affichent pour leur part un excédent de 10,8 milliards.

2018 est une année spécifique, puisque c'est le moment où s'est interrompue la baisse des dotations de l'Etat (10 milliards de baisse cumulée sur quatre ans) et qu'est intervenue la contractualisation sur les dépenses de fonctionnement des plus grosses collectivités.

Alors, côté recettes, la Cour constate bien une relative stabilité des transferts financiers de l'Etat aux collectivités. Et, dans le même temps, une légère hausse des recettes fiscales liée principalement au dynamisme des bases. La totalité de ces recettes (transferts et fiscalité) a augmenté de 2,2%, contre 1% en moyenne durant les années précédentes.

Côté dépenses, "les collectivités sont parvenues à maîtriser leurs charges de fonctionnement", résume la Cour. Avec des efforts notables sur la masse salariale. La Cour précise au passage que la diminution de l'impact des normes aurait contribué à cette maîtrise des charges. Elle évalue en effet cet impact à 400 millions, contre 1 milliard l'année précédente.

Dans quelle mesure la contractualisation a-t-elle joué un rôle ? Les choses ne sont pas si nettes que ça… "On constate que le contrat est rempli, mais on ne saura pas dire si le bilan est imputable aux contrats", souligne-t-on à la Cour. Le rapport précise les choses sur ce point : "Les collectivités entrant dans le champ de la contractualisation financière ont globalement atteint les objectifs qui leur étaient assignés en 2018. Cependant, alors que la plupart des budgets ont été construits voire votés avant sa mise en place, le dispositif de contractualisation financière est encore trop récent pour que sa contribution à la maîtrise de la dépense publique locale puisse être appréciée."

Le rapport rappelle que sur les 322 collectivités concernées, 229 ont accepté de signer un contrat avec l'Etat, auxquelles s'ajoutent 16 collectivités "volontaires". Au final, "alors que les dépenses réelles de fonctionnement des budgets principaux de l’ensemble des collectivités et EPCI ont progressé de 0,2% en 2018, celles des collectivités soumises à contractualisation ont diminué de 0,3%". Mais si l'on ne considère plus que les collectivités relevant du dispositif de contractualisation, la comparaison s'inverse : "La diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités et EPCI non signataires (-0,4%) est plus marquée que celle des collectivités et EPCI signataires (-0,3%)". Ce qui change tout.

Les principales bénéficiaires de l'embellie des finances locales sont les communes et leurs groupements. Mieux encore, les communes et EPCI "ont mobilisé leur surplus d’épargne nette, en hausse de plus de 10%, pour accroître leurs investissements". Et "malgré le niveau d’investissement accru", leur capacité de désendet­tement s'est améliorée.  Une nuance toutefois : les communes (et, plus globalement, les blocs communaux) de petite taille ont eu davantage de mal que les autres à maîtriser leurs charges de fonctionnement.

S'agissant des départements, la cour relève que le transfert des transports scolaires et interurbains aux régions leur a donné une petite bouffée d'oxygène en termes de dépenses de fonctionnement. Leurs dépenses d'investissement ont là encore progressé. Mais leur situation demeure fragile du fait, toujours, de la hausse de leurs dépenses sociales. Ce sont les départements comptant entre 500.000 et un million d'habitants qui connaissent la situation la plus délicate.

Pour les régions enfin, 2018 leur a apporté un "surplus de recettes fiscales" (part supplémentaire de CVAE et part de TVA) dont la progression a permis une amélioration de leur épargne brute. Leurs investissements ont en revanche peu augmenté.

Globalement, la Cour constate que l'amélioration de la situation des collectivités "s’est révélée plus favorable à la progression de leurs dépenses d’investissement qu’à une réduction de leur besoin de financement ou de leur encours de dette"… alors même que cette réduction faisait également partie des objectifs de la loi de programmation des finances publiques ayant instauré la contractualisation sur les dépenses de fonctionnement.

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