À Courchevel, l’accueil des saisonniers s’inscrit dans une démarche au long cours (73)

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Victor Rainaldi
dans

Développement économique

Tourisme, culture, loisirs

Savoie

Le centre communal d’action sociale de Courchevel gère 373 logements sociaux (accueillant 570 personnes) réservés aux nombreux travailleurs saisonniers indispensables à l’économie de cette station touristique. Afin de compléter cette offre, la ville encourage les employeurs à créer dans leurs établissements des logements réservés aux saisonniers.

L’incendie survenu dans un immeuble privé de Courchevel (2.400 habitants) en janvier 2019 (deux personnes sont décédées et quatre ont été grièvement blessées lors de ce sinistre d’origine criminelle), a braqué les projecteurs sur les conditions de logement des travailleurs saisonniers en France. La station de sports d’hiver de la vallée de la Tarentaise doit en loger jusqu’à 4.000 pendant la saison d’hiver, de novembre à avril.

Courchevel Emploi, une structure dédiée à l’emploi des saisonniers

Courchevel est depuis longtemps engagée dans l’amélioration des conditions d’accueil et de logement des saisonniers. Le premier foyer de 56 logements date de 1986. En 2000, suite à un protocole d’accord avec la préfecture, Courchevel met en œuvre plusieurs actions d’amélioration dont la création d’une structure opérationnelle pour faciliter l’emploi des saisonniers. Baptisée Courchevel Emploi, elle répond aux questions des saisonniers sur l’accueil, l’emploi, la formation ou encore le social et la santé en lien avec le CCAS.

Une offre de logements plus spacieux...

L’un des axes majeurs du protocole portait cependant sur la construction d’une offre de services d’hébergement et l’organisation des transports. Il a été renforcé en 2002 par la signature d’un accord interprofessionnel dans lequel les financements étaient accordés aux opérateurs sociaux à condition que les programmes garantissent une surface minimale de 14 m² par personne et une chambre indépendante pour chacun.

Laveries et sèche-linge

Début 2019, le centre communal d’action sociale (CCAS) gérait sept structures d’hébergement des saisonniers pour une capacité de plus de 600 lits. Tous les logements sont meublés par le CCAS. Dans trois immeubles, des laveries avec machines à laver et sèche-linge sont à la disposition des saisonniers. Par ailleurs, les employeurs peuvent installer des machines à laver dans les appartements et les saisonniers bénéficient de tarifs spéciaux dans les laveries automatiques de la ville.

Loger les salariés à proximité de leur lieu de travail

"Les logements sont construits par des bailleurs sociaux sur des terrains mis ˆ disposition gracieusement par la ville", indique la deuxième adjointe en charge de la vie locale et de la culture, Josette Richard. "Nous avons fait ce choix social en dépit du prix très élevé des terrains situés au cœur des activités de la station." Dans cette commune très étendue avec un dénivelé de 500 mètres, il est nécessaire de pouvoir loger les saisonniers, souvent en horaires décalés, à proximité de leur lieu de travail.

Dispositif de location tripartite pour les saisonniers

La création par la commune de logement sociaux pour les saisonniers est "une démarche compliquée" souligne la deuxième adjointe. Si les logements sont loués seulement cinq mois dans l’année, le déficit de fonctionnement est trop important. "Nous avons donc mis en place un dispositif tripartite", explique la directrice du CCAS, Valérie Léger. Les employeurs passent une convention de réservation annuelle du 1er novembre au 31 octobre, avec le CCAS dans laquelle ils s’engagent à verser un droit de réservation qui couvre 12 mois de redevances. Le CCAS signe en complément un contrat d'occupation du logement avec le saisonnier qui lui permet de bénéficier du cadre législatif du droit commun sur le logement (décret Décence de 2002) plus favorable que le droit du travail (lire encadré).

Tarif social

Dans la quasi-totalité des cas, le coût du logement est intégralement pris en charge par l’employeur, soit 5.000 à 6.000 € par an pour deux saisonniers (selon les surfaces et les dates de construction des immeubles), qui le met gratuitement à disposition auprès de ses employés ; plusieurs saisonniers pouvant se succéder dans le même logement pour des contrats de courte durée.

"Le tarif social est avantageux, il ne représente que la moitié du prix d’un logement privé et cela suffit à équilibrer le dispositif en évitant un déficit de fonctionnement", précise la directrice du CCAS. Rien d’étonnant à ce que les employeurs se bousculent pour réserver un logement.

Critères d’attribution fixés par le CCAS

Les attributions sont décidées par le conseil d’administration du CCAS qui s’appuie sur le comité consultatif formé par des représentants des employeurs de l’hôtellerie, de la restauration et des commerces. Chacune de ces catégories dispose de contingents proportionnels au nombre de leurs salariés saisonniers. Un autre critère joue un rôle clé dans l’attribution : "Nous donnons la priorité aux établissements qui restent ouverts le plus longtemps durant la saison."

Effort financier consistant

Pour la commune, l’effort financier consiste a mettre à disposition gracieusement des terrains très prisés ; par ailleurs, elle garantit les emprunts des bailleurs sociaux. Le budget du CCAS, dans le cadre de la gestion locative des logements saisonniers, s'élève à 2,8 M. Courchevel Emploi fonctionne avec 103.000 euros de budget annuel dont 30.000 sont délivrés par l’Etat local. La préfecture alloue deux subventions, issues du fonds national d'aménagement du développement du territoire et du fonds inter-opérateur pour le fonctionnement de la maison de service au public.

De nouvelles améliorations sont en cours

"Nous allons poursuivre cet effort", insiste la deuxième adjointe, "parce que les demandes de logements sont toujours en augmentation". À cet effet, de nouvelles constructions sont envisagées, mais des actions sont aussi conduites auprès des employeurs pour qu’ils créent dans leurs établissements des logements réservés aux saisonniers. Enfin, la ville prépare la mise en place d'un contrat collectif pour que les saisonniers disposent d'une assurance habitation et responsabilité civile qui fait parfois défaut. Car la plupart des saisonniers ne sont pas assurés ; en cas de problème, ils ne sont donc pas remboursés.

Droit du travail, droit du logement ?

La responsable de Courchevel Emploi, Élisabeth Mugnier souligne une difficulté majeure de la lutte contre le mal logement des saisonniers : "Les logements mis à leur disposition par les employeurs relèvent du droit du travail qui délimite à 6 m2 et 15 m3 l’espace minimal par locataire. " Les normes du code de l’habitation sont plus généreuses : 9 m2 et 20 m3. Autre difficulté rencontrée par la ville : "Les saisonniers viennent très rarement se plaindre à nos services de l’état de leur logement."

Commune de Courchevel

Nombre d'habitants :

2400
Hôtel de Ville BP 75 Saint-Bon-Tarentaise
73124 Courchevel Cedex
mairie@mairie-courchevel.com

Josette Richard

2ème adjointe en charge de la vie locale et de la culture

Valérie Léger

Directrice population et CCAS

Elisabeth Mugnier

Directrice de Courchevel Emploi
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