Transports - Création des directions interdépartementales des routes
Le ministre des Transports a présenté, au cours du Conseil des ministres du 15 mars, un décret portant création des directions interdépartementales des routes. Ce décret a pour objectif la modernisation des services routiers de l'Etat menée parallèlement au transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local (décrets 2005-1499 et 2005-1500). Le décret crée onze services déconcentrés regroupant 8.500 agents. Ils exploiteront les routes nationales et autoroutes restant sous la responsabilité de l'Etat. Ils se substitueront, pour ces missions, aux directions départementales de l'équipement (DDE). Le ministre précise que chaque direction interdépartementale des routes sera responsable d'un réseau de 1.000 kilomètres en moyenne s'étendant sur plusieurs départements et régions. Les directions interdépartementales seront placées sous l'autorité d'un préfet coordonnateur des itinéraires routiers qui est le préfet du chef-lieu de la région dans laquelle est implanté leur siège. Le réseau sur lequel elles exerceront leurs compétences sera défini par arrêté. Selon le ministre, cette nouvelle organisation doit permettre de gérer le réseau routier national par grands itinéraires de manière plus efficiente. La police de la circulation et la gestion des crises continueront de relever de la compétence des préfets de département et des préfets de zone de défense. Les nouveaux services déconcentrés seront opérationnels à partir de l'automne 2006.
Références juridiques : Décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national (JO du 6 décembre 2005, p. 18807). Décret 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 6 décembre 2005, p. 18812).
L.R. / Red on line pour Localtis
