Crise du logement : l'AMF interpelle le gouvernement, le ministre multiplie les pistes de travail

L'Association des maires de France (AMF) a fait part ce lundi 9 octobre de son inquiétude quant à la situation actuelle du logement en France. Une crise très largement évoquée la semaine dernière lors du congrès HLM (voir nos articles ci-dessous) avec, en point d'orgue, plusieurs annonces de la part du ministre Patrice Vergriete. Les instances dirigeantes de l'AMF appellent "à l'unanimité" le gouvernement à prendre rapidement des "mesures correctives".

Dans son communiqué, l'association présidée par David Lisnard revient essentiellement sur les causes qu'elle a identifiées, commençant par évoquer "la pénurie de foncier" qui, renforcée par le ZAN, "limite la construction et renchérit les terrains". Elle s'interroge également sur "l'exigence croissante des normes", qu'il s'agisse de construction ou de location.

D'autres griefs sont d'ordre financier ou fiscal : la baisse des APL, " le poids de la fiscalité pesant sur les propriétaires", "l’extinction du dispositif fiscal Pinel et la concentration du PTZ dans les zones tendues"… mais aussi, s'agissant des collectivités elles-mêmes, "la fin de l’aide aux maires bâtisseurs, la non-compensation des exonérations de taxe foncière sur le logement social et la suppression de la taxe d’habitation".

Mentionnant par ailleurs l'inflation, la hausse des taux et les "difficultés d'accès à l'emprunt", l'AMF demande à l'Etat d'"assumer vite ses prérogatives" pour rendre possible "un modèle économique de production de logement, et de logement social en particulier, financièrement équilibré". La question de la décentralisation du logement, que l'exécutif n'a de cesse d'évoquer actuellement, n'est en revanche pas abordée.

Patrice Vergriete : comment "amortir le choc"

De son côté, le ministre du Logement est revenu, dans une longue interview au journal Le Monde publiée ce samedi 7 octobre, sur ce qu'il entend entreprendre pour "amortir le choc" du secteur, afin de "maintenir une production en priorité dans les zones tendues (…) en travaillant sur les fondamentaux de la demande – l’accession à la propriété, l’investissement locatif, le logement social". Il rappelle entre autres que le PTZ pour l'accession va effectivement "être réformé pour se concentrer sur les zones tendues, dont le périmètre est élargi", avec en revanche un maintien "sur tout le territoire pour l’accession sociale". Sur le logement social, Patrice Vergriete mentionne ses annonces faites au congrès de l'USH en matière de subventions et de prêts bonifiés pour "permettre aux organismes HLM de tenir leurs calendriers de rénovation énergétique tout en relançant leur production".

Ses pistes à l'étude concernant le coût du foncier : "dès 2024, revoir la fiscalité sur les plus-values de cession foncière, qui, aujourd’hui, incite à conserver un terrain sur la durée", "élargir les droits des collectivités à préempter du foncier", "confier aux élus locaux la possibilité d’encadrer les prix".

S'agissant du projet de décentralisation et donc de transferts de compétences, "tout est sur la table", déclare le ministre : les "nouvelles autorités organisatrices de l’habitat pourront, c’est à étudier, avoir plus de responsabilités dans les attributions de logements sociaux, adapter les plafonds de ressources pour y accéder, distribuer les aides à la pierre…". Une loi en ce sens est bien prévue pour 2024. Mais il est envisagé, "dès les prochaines semaines", de "lancer des conventions territorialisées avec les collectivités qui le souhaitent".

Parmi les autres sujets abordés par Patrice Vergriete : le logement étudiant (transformation de bureaux vides, pactes pour le logement étudiant…) et les locations saisonnières (révision de la fiscalité dans le cadre du PLF comme l'avait récemment évoqué Dominique Faure, mise à disposition d'un "outil de régulation", alignement en termes de rénovation énergétique avec possibles dérogations par exemple pour les gîtes ruraux).

Enfin, s'agissant de rénovation énergétique, le ministre semble vouloir maintenir le calendrier actuel, misant notamment, pour les copropriétés, sur "un dispositif d’accompagnement renforcé". Interrogé sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), il se dit conscient du "problème des petits logements, pénalisés par le logiciel mis en place par le ministère pour établir le DPE" : "On regarde comment le corriger". Un point que le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a lui aussi mis en avant ce 9 octobre sur les ondes de Sud Radio, disant "souhaiter" une modification du DPE pour s'adapter notamment "aux modalités de chauffage" et à "la taille des surfaces".