Fonction publique territoriale - CSFPT : large déception syndicale sur le sort des agents de maîtrise
Les quelque 62.000 agents de maîtrise territoriaux vont bénéficier à l'automne prochain d'une revalorisation indiciaire et les conditions d'avancement dans ce cadre d'emplois vont être facilitées. Deux décrets appliquant les mesures sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) à ce cadre d'emplois de la filière technique seront en effet publiés à ce moment-là. Lors de sa séance du 6 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis sur ces textes un avis favorable, mais au terme d'un débat au cours duquel sont apparues de fortes oppositions.
S'appuyant sur les termes de l'accord PPCR, certaines organisations syndicales (Unsa et FAFPT en particulier) revendiquaient la reconnaissance de ces agents en catégorie B. Non signataire de l'accord "PPCR", la CGT a également exprimé cette demande. Les syndicats mettent en avant notamment les tâches d'encadrement exercées par ces agents qui les assimilent à des agents de catégorie B. De plus, la rémunération indiciaire des agents techniques principaux (deuxième grade) atteint celle des agents de catégorie B, soulignent-ils.
La FAFPT a considéré qu'en maintenant les agents de maîtrise en catégorie C, le gouvernement "n'applique pas les dispositions de PPCR". Depuis le début de la mise en œuvre de l'accord, c'est le "premier hors jeu du gouvernement", estime le syndicat. Tout n'est pas pour autant négatif dans les projets de décrets, reconnaît Jésus de Carlos, représentant de la CGT. Qui constate de réelles améliorations pour le premier grade, mais pas forcément pour le deuxième qui concerne 45% des agents de maîtrise.
Seule la CFDT n'a pas revendiqué le passage en catégorie B pour les agents de maîtrise. Pour ses responsables, une revalorisation significative des agents en catégorie C vaut mieux qu'un "hypothétique" reclassement en catégorie B. Car ils ne croient pas que tous les agents seront nommés dans cette catégorie.
Reçus-collés, parité, CHSCT, sapeurs-pompiers...
Au total, le Conseil supérieur a examiné pour avis douze projets de textes au cours de cette séance-marathon qui a aussi été consacrée à l'examen du livre blanc sur la fonction publique territoriale voulu par le président Philippe Laurent (voir notre article du 7 juillet 2016). Il a émis un avis favorable sur chacun d'entre eux.
En application de l'article 42 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, un projet de décret prévoit des mesures pour réduire le nombre des "reçus-collés", c'est-à-dire les lauréats des concours de la fonction publique territoriale qui ne trouvent pas d'emploi.
En application de l'article 54 de la même loi, un projet de décret prévoit les modalités de mise en œuvre de l'obligation pour le CSFPT d'être composé d'au moins 40% de femmes.
Deux projets de décrets portent sur la mise en oeuvre de la formation d'au moins cinq jours et les autorisations d'absence dont peuvent bénéficier au cours de leur mandat les représentants des personnels siégeant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Un projet de décret prévoit la mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C de certains cadres d’emplois.
Deux projets de décret (l'un statutaire et l'autre indiciaire) procèdent à la revalorisation de la carrière des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, tandis qu'un troisième fixe les modalités du concours qui sera organisé pour recruter ces agents.
Un projet d'arrêté portant sur le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels était aussi au programme. Comme les représentants syndicaux ont émis à l'unanimité un avis défavorable sur le texte, ce dernier sera de nouveau soumis à l'examen de l'instance lors de la prochaine séance, prévue le 21 septembre 2016.
Enfin, les membres du CSFPT se sont penchés sur le projet de loi relatif au statut de Paris.
