Handicap / Fonction publique - Dans l'attente d'une réforme de son financement, le FIPHFP se serre la ceinture
Fondé sur des contributions des employeurs publics qui sont en perte de vitesse, le modèle économique du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ne tient plus la route, s'est alarmé son président ce 21 septembre. Dans l'attente d'une réforme de son financement, le fonds va réduire son budget de 25% durant les trois prochaines années.
Avec, en 2016, un taux d'emploi historique de 5,32% d'agents en situation de handicap dans la fonction publique, le président du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aurait de quoi se réjouir. C'est pourtant avec une inquiétude certaine que Dominique Perriot a présenté ce bilan à la presse, le 21 septembre (pour tout savoir sur le bilan du fonds, télécharger ci-dessous le dossier de presse). Et pour cause : toute progression de l'emploi des personnes handicapées a pour corollaire l'assèchement des contributions des employeurs publics au fonds.
Celles-ci sont en constante diminution depuis 2010. L'an dernier, elles se sont élevées à 132 millions d'euros et elles devraient continuer à se réduire dans les prochaines années. Problème : en face, les dépenses financées par le fonds ne décélèrent pas. Bien au contraire. L'an dernier, elles ont atteint 157 millions d'euros et une grande partie d'entre elles sont incompressibles. Jusqu'à présent, le FIPHFP a tenu le choc grâce à une réserve qui s'est élevée jusqu'à 350 millions d'euros. Mais d'année en année, celle-ci s'est amenuisée. A la fin de 2017, elle ne devrait être que de 53 millions d'euros.
"Un budget serré"
Acculé, le FIPHFP a construit "un budget serré" pour 2018, selon Marc Desjardins, directeur de l'établissement. Il devrait tomber à 120 millions d'euros, un montant qui serait reconduit en 2019 et 2020. Après trois ans, la réserve du fonds géré par la Caisse des Dépôts ne serait plus que de 7 millions d'euros. "Cela veut dire une contrainte réelle pour les employeurs et aussi, derrière, pour les personnes en situation de handicap", a-t-il estimé. Dominique Perriot s'attend à "des frustrations" de leur part. "Certaines choses ne seront pas faites", prévient-il. En particulier, le programme d'aides en faveur de l'accessibilité des agents publics à leurs locaux va prendre fin. Le FIPHFP a déjà dépensé 75 millions d'euros pour cette thématique très prisée des employeurs. Les autres actions vont aussi souffrir de l'asphyxie budgétaire du FIPHFP. "On a essayé de raboter un peu partout", précise le président. Les outils de sensibilisation et de communication en ont fait les frais. "Tous les partenaires sont touchés", indique de son côté Hélène Berenguier, directrice adjointe du fonds. Elle souligne, toutefois, que les actions bénéficiant directement aux personnes en situation de handicap sont sauvegardées en priorité.
En utilisant complètement sa réserve et en réduisant ses interventions, le FIPHFP espère garder la tête au-dessus de l'eau le temps que les pouvoirs publics mettent sur pied "un nouveau modèle économique". Le gouvernement précédent a installé en mai dernier une mission composée de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF), afin d'aboutir à des propositions fin 2017. Le comité national du FIPHFP a créé un groupe de travail dans le même but. Le FIPHFP a aussi pris des contacts avec la nouvelle équipe ministérielle. "On a reçu une très bonne écoute", se félicite Marc Desjardins. La situation financière du FIPHFP est clairement une préoccupation qui est à l'esprit du gouvernement".
Maintien dans l'emploi : pour une prise en charge par la solidarité nationale
Pour les responsables du FIPHFP, ce dernier devrait disposer de 180 millions d'euros par an pour répondre aux besoins des employeurs publics et des agents en situation de handicap.
"Il faut que nous arrivions à convaincre les pouvoirs publics de la réalité du coût du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap dans la fonction publique", a indiqué Dominique Perriot. En 2016, le FIPHFP a permis le maintien dans l'emploi de 16.800 agents publics, soit près d'un millier de plus qu'en 2015. Cet axe d'intervention du FIPHFP représente 40 à 50 % de ses dépenses. Lorsqu'il a créé le fonds en 2005, le législateur n'avait, semble-t-il, pas anticipé de telles dépenses au caractère permanent.
Pour "mutualiser" cette dépense qui devrait, selon lui, relever de la solidarité nationale, Dominique Perriot suggère que soient prélevés "15 euros par an et par agent". "Il faut arriver avec les pouvoirs publics à bien définir ce qui peut être financé par le fonds […] et ce qui peut l'être par les ministères", ajoute le président du FIPHFP. Parmi les politiques dont le financement pourrait relever de l'Etat, il cite la formation des agents et des chômeurs en situation de handicap. Le FIPHFP a dépensé 45 millions d'euros par an dans ce domaine.
A l'inverse, Dominique Perriot s'est dit attaché à ce que le fonds continue d'inciter la fonction publique à accueillir des personnes en situation de handicap, dans l'esprit de la loi de 2005 sur le handicap. L'accessibilité numérique sera une des priorités du FIPHFP dans les années à venir, a par ailleurs indiqué le président.
