De futurs contrats de ville participatifs ? Une concertation est lancée

Une commission "participation citoyenne des quartiers" présidée par Mohamed Mechmache a été lancée le 6 mars pour coordonner la tenue de réunions de concertation dans les quartiers populaires et s’assurer que la parole des habitants soit bien prise en compte dans les futurs contrats de ville.

Les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) auront eux aussi leur Conseil national de la refondation (CNR), avec des réunions locales et une commission nationale. Pour préparer les prochains contrats de ville qui seront signés début 2024 entre l’État, les collectivités et leurs partenaires, une consultation sera lancée au printemps auprès des habitants des quartiers populaires. Pendant ce "printemps des quartiers", les habitants, "dans toute leur diversité, pourront construire l’avenir de leur quartier", a fait savoir le ministère de la Ville et du Logement dans un communiqué du 3 mars. Pendant "100 jours", ces réunions réuniront habitants, associations et élus sous l’égide des préfets.

Une commission garante de la prise en compte de la parole des habitants

Cette concertation sera animée au niveau national par une commission "participation citoyenne des quartiers", qui a été lancée le 6 mars et dont la présidence est confiée à Mohamed Mechmache. Le fondateur du collectif Aclefeu est une figure emblématique de la participation des habitants dans les quartiers, co-auteur avec Hélène Bacqué du rapport de 2013 "Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera plus sans nous" et président fondateur de la coordination Pas sans nous.

Composée d'habitants de quartiers prioritaires, de représentants de l'État, de responsables associatifs, de chercheurs et d'élus locaux, cette commission devra s’assurer de la prise en compte de "la parole" et des "contributions de tous les habitants des quartiers populaires", être le "garant" de l’"inscription" de cette "expression citoyenne (…) dans les projets de quartier". Ainsi, selon le ministère de la Ville, les futurs contrats de ville seront "structurés autour de projets coconstruits avec les habitants". La commission ira "regarder les différents retours qui vont être menés dans ces territoires et garantir qu'on a bien un projet Quartiers 2030 à l'image de chaque quartier", a expliqué Olivier Klein à l’AFP.

Ces nouveaux contrats seront ainsi l'une des briques du fameux plan Quartiers 2030, dont les contours tardent à être dévoilés alors que le prochain comité interministériel des villes a été plusieurs fois reporté.

Proposer de nouveaux outils de participation citoyenne

D’une durée de 15 mois, la mission de la commission portera plus largement sur les modalités d’expression et de participation des habitants des QPV, notamment sur l’élaboration d’outils d’alerte sur des problématiques telles que les squats de halls d’immeubles, ou encore pour proposer "de nouvelles dispositions législatives", rapporte l’AEF. 

La page des conseils citoyens va-t-elle être tournée ? Pour rappel, les conseils citoyens, qui ont été instaurés par la loi Lamy de 2014, devaient être "associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville". Dès le départ, des associations, à commencer par celles de la coordination Pas sans nous, estimaient que ces instances n’étaient pas les mieux placées pour porter la parole des habitants dans leur diversité et en toute indépendance (voir notre article de 2016 "Les conseils citoyens vus par les associations et les habitants"). Pour permettre aux habitants de contribuer aux contrats de ville, d’autres formats plébiscités par les associations, tels que les tables de quartier, devraient être favorisés lors de ce "printemps des quartiers" 2023.