De l'énergie à la gestion des déchets radioactifs : le réveil du débat public
Après la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), c'est au tour d'un autre outil de planification nationale, le plan de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), d'être soumis dès la fin de l'année à l'avis du plus grand nombre. Une première qui devrait bénéficier des enseignements tirés des débats sur la PPE, détaillés le 12 septembre lors d'un point fait par la Commission nationale du débat public (CNDP).
"Mieux vaut peu de débats publics mais bien les faire et les préparer". Pour Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), il y a une forme d'humilité à tirer des enseignements de ce court mais intense débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Achevé cet été, bilan et compte-rendu ont été publiés fin août puis présentés ce 12 septembre par l'autorité administrative.
Essuyer les plâtres
La concertation n'étant pas une science exacte, à chaque exercice réitéré ses difficultés et ses écueils à éviter. Avec la PPE, la commission particulière en charge de l'animer a essuyé bien des plâtres : "C'est à coup de tour de passe-passe et de magie que son président Jacques Archimbaud a accompli sa mission", sourit Chantal Jouanno. Les résultats du débat, les recommandations issues des observations du public, notamment sur l'accent à mettre sur les politiques d'économies d'énergie ou la nécessité de mieux mettre en cohérence la PPE avec les documents de programmation en cours d'élaboration sur les territoires (Sraddet et plans climat), sont sur le bureau du ministre de la Transition écologique et solidaire, dont l'avis reste attendu sur le sujet. Une seconde phase de consultation électronique va suivre, à laquelle la CNDP souhaite être associée.
Répondant politique
Et de réaffirmer au passage ses principes de transparence de l'information et d'équivalence des points de vue qui régissent le débat public : "La parole d'un citoyen anonyme et d'une personnalité publique y ont autant de poids", illustre Chantal Jouanno. Tout comme son souci d'indépendance notamment vis-à-vis des administrations et maîtres d'ouvrages. La CNDP ne mâche pas ses mots, regrette le manque de clarté du gouvernement qui n'a guère précisé ce qu'il attendait de ce débat, et l'absence de la maîtrise d'ouvrage aux réunions publiques : "Lorsque le sujet devient technique, le public élève le débat vers des valeurs. Le débat devient plus politique avec en face, personne pour répondre. La présence à certaines réunions de l'administration centrale du ministère ne suffit pas. Le gouvernement ne peut continuellement se défausser sur elle. Des représentants de l'État comme les préfets auraient pu participer et répondre au public."
Outre les groupes d'intérêt, les acteurs de la transition énergétique au quotidien, au premier rang desquels figurent les territoires et élus locaux (voir notre article dans l'édition du 3 septembre sur la forte mobilisation des collectivités), se sont impliqués dans ce débat et ont contribué à la réussite de la procédure et l'organisation de près de 90 réunions locales. La difficulté à se rapprocher d'un public plus large et moins averti, sur ce sujet de l'énergie préempté par une poignée d'experts, reste un point faible.
Gestion des déchets radioactifs : le débat public approche
Or l'enjeu se pose à nouveau avec l'approche du débat public qui doit porter durant quatre mois sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021. Actuellement, sa commission particulière du débat public (CPDP) se structure sous la houlette d'Isabelle Harel-Dutirou, conseillère à la Cour de cassation chargée de l'animer et qui le conçoit bien dans la continuité de celui sur la PPE : "Les choses avancent bien, ce débat public sur la cinquième édition du PNGMDR débutera d'ici la fin de l'année", indique-t-elle. Sur le fond, c'est une première liée à la récente obligation d'organiser des débats publics sur tous les plans et programmes ayant un impact environnemental. "Et sur la forme, nous sommes très attentifs à la rigueur, il faut de la crédibilité pour ne surtout pas laisser croire que ce ne sera qu'un débat de pure façade", ajoute Chantal Jouanno. Sur ce sujet à forte conflictualité et nécessitant dans l'approche une totale neutralité, le montage trouvé lors du débat sur la PPE pour faire financer des rencontres locales par les collectivités ne pourra être reproduit. Il faudra donc des moyens car un débat public a son coût : 643.000 euros pour l'exercice sur la PPE. Pour celui sur le PNGMDR il faudra autant voire plus : "Le dialogue avec le ministère est serein", conclut Chantal Jouanno.
