De l'industriel au rural, trois communautés fusionnent en Seine-Maritime

La fusion a réuni le 1er janvier 2008 les communautés de communes de Port Jérôme, qui représente 89% de la richesse du territoire en masse de taxe professionnelle et plus de 30 000 habitants, la communauté de communes du canton de Bolbec, anciennement très industrielle avec une population de 25 000 habitants et la communauté de communes Caudebec en Caux-Brotonne, plus rurale et qui compte 13 000 habitants. La nouvelle CC Caux Vallée de Seine représente aujourd’hui 47 communes et 70 000 habitants.

Partager la richesse

La particularité du territoire fusionné est la zone industrielle de 2000 hectares de Port-Jérôme avec de grosses raffineries. Cette manne était déjà partagée via un syndicat mixte créé en 1961 entre Port-Jérôme et Bolbec. Si aujourd’hui, un pôle métropolitain se dessine dans l’estuaire de la Seine autour du Havre, les élus ont souhaité organiser la solidarité financière sur un territoire qu’ils connaissaient. Pour Jean-Claude Weiss, Président de la communauté de communes Caux Vallée de Seine, « le constat de départ est que 63% des personnes travaillant à Port-Jérôme habitent sur le territoire de la nouvelle communauté et il a paru naturel de redistribuer la richesse à tous ». Les trois présidents des communautés existantes et le président du syndicat mixte ont piloté la fusion. « Nous avons expliqué l’intérêt à travailler tous ensemble, se souvient Jean-Claude Weiss. L’attrait des finances est assez puissant, mais nous avons aussi montré aux élus le fond du problème que leurs dépenses n’allaient pas évoluer au même rythme que leurs recettes ».

Deux ans de travail

Pour rassembler tous les élus autour de la fusion, une réflexion a été menée de 2006 à la fin 2007 avec des groupes de travail, notamment sur les finances, les services à la personnes ou le développement économique. Chaque groupe était composé d’élus et de techniciens des trois communautés. Puis ils faisaient des propositions au comité de pilotage composé des trois présidents de communauté. Sur la période, deux réunions plénières ont également réuni 500 conseillers municipaux. « Parallèlement, nous avons expliqué la fusion de façon concrète dans les communes, détaille Jean-Claude Weiss. Il fallait répondre à des questions précises comme par exemple qui prendrait en charge le déneigement de la voirie ». Les économies d’échelle induites par la fusion ont été déterminantes pour la décision finale. « Lorsque nous avons diffusé une étude sur le prix de l’eau et de l’assainissement, qui révélait que ce prix variait de 2,78 à 6,50 euros, j’ai promis que dans dix ans nous serions tous à 3,24 euros grâce aux économies d’échelle », poursuit Jean-Claude Weiss.

Les premiers pas

Aujourd’hui, les délégations de services publics affichent une diminution des coûts de 25%. « Pourtant en pratique, la fusion n’entraîne pas d’économie d’échelle immédiate, mais plutôt de la complexité, en particulier en matière de personnel, se souvient Jean-Claude Weiss. Pour assimiler le personnel, il est nécessaire de s’appuyer sur une bonne direction des ressources humaines ». En termes de fonctionnement, la CC Caux Vallée de Seine a maintenu le nombre d’élus entre le moment de la fusion au 1er janvier 2008 et les élections municipales de mars 2008 avec un bureau composé de 24 personnes. Dès les élections, l’effectif du bureau a été réduit à 15 personnes et le conseil communautaire est désormais composé de 74 élus. La première réalisation essentielle est la Maison des compétences, créée en mai 2010. Elle réunit en un seul lieu les acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation et les entreprises. L’échelon de l’intercommunalité semble adapté à une telle structure, mais les frontières ne sont pas figées.

La fusion, une simple étape

« Je suis convaincu que le pôle métropolitain havrais devrait fédérer les acteurs sur les questions d’attractivité internationale du territoire, car vus de Shangaï, nous sommes tous des Havrais », estime Jean-Claude Weiss. Avant cela, le territoire fusionné envisage de devenir une communauté d’agglomération. Pour pallier l’absence de ville de 15 000 habitants, il est aujourd’hui question d’intégrer une collectivité ou de fusionner deux communes.

Cécile Perrin, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.fr et Localtis.info