Environnement - Débat national sur la transition énergétique : c'est parti !

Après quelques couacs, le débat national sur la transition énergétique a été lancé ce 29 novembre au ministère de l'Ecologie. Prévu sur plus de six mois, il doit déboucher sur des recommandations qui alimenteront un projet de loi de programmation attendu à la mi-2013.

Avec une bonne semaine de retard sur le calendrier initialement annoncé, le débat national sur la transition énergétique a officiellement démarré ce 29 novembre au ministère de l'Ecologie. Il doit permettre de réfléchir aux moyens pour la France "à la fois, de respecter ses engagements européens de réduction de gaz à effet de serre" et "faire évoluer son mix électrique d'ici 2025", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors d'une conférence de presse précédant la première réunion du Conseil national du débat. Il est nécessaire au nom de "la compétitivité des entreprises, de la justice sociale, de la sécurité des approvisionnements et de l'indépendance énergétique", a-t-elle ajouté.
"Toutes les idées pourront être défendues. Ceux qui veulent défendre la sortie du nucléaire, ou l'exploitation des gaz de schiste pourront le faire. Il n'y a pas de sujet tabou et toutes les idées pourront s'exprimer", a assuré la ministre, prônant "un grand débat citoyen, populaire et accessible à tous". "Ce débat était un engagement du président de la République", a-t-elle encore rappelé.
Il doit permettre d'étudier plusieurs scénarios avec comme grandes lignes directrices le déploiement d'une politique de sobriété énergétique, une moindre dépendance aux énergies fossiles, dont le coût se renchérit, le développement des énergies renouvelables. Le tout en étant en ligne avec les objectifs de 2050 (diviser par 4 ou 5 les émissions de gaz à effet de serre). Les travaux, qui sont désormais engagés, vont durer plusieurs mois pour produire d'ici l'été des recommandations au gouvernement, en vue de la rédaction d'un projet de loi de programmation en juillet.
Après la mise en place un peu laborieuse des différentes instances, et notamment du comité de pilotage chargé d'animer le débat qui a donné lieu à des tensions avec les ONG environnementales, la première session du Conseil national du débat s'est donc tenue jeudi après-midi à huis clos au ministère de l'Ecologie.

Les instances du débat

Présenté comme le "parlement" du débat, il réunit 112 membres répartis en sept collèges (Etat, employeurs, syndicats, ONG de défense de l'environnement, autres associations, associations d'élus locaux et parlementaires). Il doit fixer les grandes orientations du débat et le calendrier. Il procédera à des auditions publiques. A l'issue du processus, il formulera des recommandations et actera aussi les désaccords.
A ses côtés, siégeront le comité de pilotage, un comité citoyen et un comité d'experts. Le premier est chargé de garantir le pluralisme du débat, de soumettre des questions au Conseil national et d'encourager la participation du plus grand nombre. Autour de Delphine Batho, il réunit six personnalités désignées par le gouvernement : Bruno Rebelle, consultant et ex-dirigeant de Greenpeace France, Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales, le climatologue Jean Jouzel, l'ex-patronne d'Areva Anne Lauvergeon, Michel Rollier, ex-dirigeant de Michelin, et Georges Mercadal, spécialiste du débat public. Le comité citoyen, qui doit refléter la diversité socioculturelle et géographique française, devra veiller à la prise en compte de ses questionnements. Présidé par l'économiste Alain Grandjean, le comité des experts, composé de scientifiques français ou étrangers, sera sollicité autant que de besoin par le Conseil national du débat. Il évaluera notamment les scénarios énergétiques existants.
Enfin, deux "groupes de contacts" vont aussi être mis en place. Le groupe de contact des collectivités, rassemblant les associations nationales d'élus locaux, devra faciliter et coordonner l'organisation des débats dans les régions tandis que le groupe de contact des entreprises de l'énergie devra assurer le dialogue avec ce secteur, notamment sur les coûts des différentes options. Un site internet ouvert à tous les citoyens sera mis en place en janvier, et à partir de février des débats seront aussi organisés dans les régions.
"Nous voulons un débat ouvert, riche et transparent", a déclaré Jean Jouzel. Selon Anne Lauvergeon, "il y aura une confrontation des points de vue pour favoriser la recherche de convergences et définir l'intérêt général de la Nation". Tout cela n'ira pas sans friction, tant les positions sont, sur certains dossiers comme le nucléaire ou les gaz de schiste, radicalement différentes. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes risque aussi d'être mis sur la table. Greenpeace et Les Amis de la Terre ont d'ailleurs estimé que les conditions d'un débat sur une "réelle transition énergétique (n'étaient) pas réunies" et ont renoncé à participer. Quelques militants de Greenpeace étaient d'ailleurs mobilisés jeudi devant le ministère de l'Ecologie au moment même où le débat commençait.
 

 

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