Environnement - Déchets d'emballages : Bruxelles hausse le ton à l'encontre de la France
La Commission européenne a annoncé le 26 janvier qu'elle avait adressé un avis motivé à la France pour lui demander de mettre sa législation en conformité avec la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Si Paris ne donne pas suite dans un délai de deux mois, elle menace de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. La directive européenne de 1994 prévoit des mesures visant à limiter la production de déchets d'emballages et à promouvoir le recyclage, la réutilisation et d'autres formes de valorisation de ces déchets, en réduisant leur impact sur l'environnement. Elle établit des critères pour la définition des emballages et de leurs déchets que les Etats membres sont tenus de traduire dans leur législation nationale, cette définition déterminant le champ d'application de la directive. Bruxelles reproche à la France de ne pas avoir encore transposé dans son droit national les critères décidés au niveau de l'Union, "si bien que les règles en matière de déchets d'emballages risquent de ne pas être appliquées à tous les éléments pertinents". Bruxelles avait déjà adressé une mise en demeure à Paris le 15 mai 2011. "La France a accepté de modifier sa législation nationale mais la Commission reste préoccupée par la lenteur des travaux et a donc décidé d'envoyer un avis motivé", a justifié Bruxelles dans un communiqué.
