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Déchets du bâtiment : les collectivités face au vaste chantier de la traçabilité

Les maîtres d'ouvrages publics se retrouvent en première ligne des obligations visant, avec la loi sur l'économie circulaire, à mieux valoriser les déchets de chantier qui représentent 46 millions de tonnes par an à l’échelle du secteur du bâtiment. Un appel à projets est lancé pour les aider. Pour aborder ce défi, la maîtrise de la donnée et la traçabilité s'affichent comme des préalables incontournables. 

"Cela va être coton mais plus nous y allons en meute, plus nous avons des chances d'y arriver." C'est avec son habituel entrain qu’Arnaud Leroy, président de l’Ademe, a ouvert un colloque qui, malgré les difficultés d’organisation liées à l'épidémie de coronavirus, a réuni le 12 mars à Paris près de 300 acteurs du bâtiment. Un public de professionnels ou de cadres de collectivités très diversifié, en âge comme en profession, qui se mobilise pour transformer des pratiques qu’il ne sera guère aisé de changer, alors même que les échéances sont courtes. 

Car c’est en janvier 2022 que la loi sur l'économie circulaire, publiée le mois dernier, fixe l’échéance imposant aux maîtres d'ouvrages plus de traçabilité dans l’après-vie des déchets de chantier. Selon l’Ademe, seuls 35% des déchets du second œuvre sont valorisés. Les dix millions de tonnes par an qu’ils représentent disposent pourtant de filières de valorisation. Pour bien les orienter en aval, encore faut-il les préparer en amont. Concrètement, les maîtres d'ouvrages devront réaliser, dès lors qu’ils sont à l’initiative d’une démolition ou d’une réhabilitation "significative" de bâtiments, "un diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets qui en sont issus" (voir l'article 51 de la loi). Un décret est attendu pour préciser les catégories de bâtiments, la nature des travaux concernés et les modalités de réalisation de ce diagnostic. 

"Heureusement, on ne part pas de rien, des huisseries ou menuiseries en passant par le plâtre et certains revêtements de sol, il y a des filières et des acquis sur lesquels il faut s’appuyer", rassure Christian Brabant, directeur général d’Ecosystem. Si cet éco-organisme s’intéresse au secteur et propose de l’accompagner, c’est aussi qu’il lorgne sur les milliers de tonnes de déchets d’équipements d'équipement électriques et électroniques (DEEE) professionnels à collecter lorsque les bâtiments seront déconstruits avec plus de soin qu’aujourd’hui. Plus de soin, c’est-à-dire en réalisant au préalable ce diagnostic pour inventorier les équipements à déposer, leur destination future (réemploi, recyclage), et ainsi garantir la traçabilité du chantier jusqu’à l’exutoire. 

Besoin d’un dispositif national de traçabilité

"Mais d’ici là, toute la chaîne d’acteurs, de la passation de marchés publics jusqu’à la myriade de sous-traitants, reste dans le flou. Il y a bien des collectivités pionnières, d’autres qui vont montrer l’exemple après les municipales. Mais beaucoup valorisent ces déchets sans même le savoir. C’est au niveau des chantiers, et non de la filière, que la traçabilité doit être recherchée", explique Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions à l’Association des maires de France (AMF). L’élaboration de modèles de traçabilité cohérents, qui n’aient pas des allures d’usine à gaz, est donc un enjeu pressant. D’où l’intérêt de la démarche Démoclès, une plateforme collaborative d’acteurs qui, depuis sa naissance il y a cinq ans, a défriché le sujet et défend sur la traçabilité la nécessité de créer un standard d’identification des flux, un suivi complet et un partage des données entre acteurs. Démoclès va aussi élaborer un guide pour accompagner ceux qui effectueront ces diagnostics produits, matériaux et déchets. "Démoclès injecte du collectif dans une chaîne complexe, éparpillée entre une dizaine de milliers d’acteurs", salue Jean Passini, à la tête de la commission environnement et construction durable de la Fédération française du bâtiment. C’est aussi dans le cadre de Démoclès qu’un appel à projets a été lancé, ce 12 mars, par l’Ademe et Ecosystem. À son issue, 50 maîtres d’ouvrage exemplaires seront retenus et accompagnés dès l'été prochain.

Le déchet non dangereux et non inerte, ce grand oublié

Guillaume Carlier, directeur RSE chez Bouygues Bâtiment France Europe, raconte une expérience conduite par son groupe sur des chantiers franciliens en vue d’améliorer la traçabilité des déchets qui en étaient issus : "Soyons clairs, pour aligner nos systèmes d’information avec les gestionnaires de déchets intervenant en aval, puis analyser les données, cela a pris des mois et généré un coût significatif". Le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) se construisant dans ce secteur - une nouveauté issue de la loi économie circulaire, qui fait l’objet d’une étude de préfiguration lancée après un premier comité de pilotage national qui s’est tenu début mars – apportera-t-il des financements fléchés vers ce besoin ? Affaire à suivre.

D’autres acteurs ont en tout cas confirmé ces problèmes d’interopérabilité entre les bases, de fiabilité des données, de la nécessité de rester en open source, etc. A Plaine Commune, un établissement public territorial (EPT) qui regroupe au nord de Paris neuf villes et 429.000 habitants, on observe un frémissement mais, comme l’indique Justine Emringer, cheffe de projet métabolisme urbain dans cet EPT, on est loin du compte : "Les équipes dédiées à la traçabilité n’existent pas, les bordereaux déchets si, et on a des données sur les terres polluées et l’amiante. Commençons donc par piloter ces données déchets en s’interrogeant sur leur utilité, le pourquoi on le fait." En complément des filières alimentant un marché mondial, l’exutoire de la réutilisation de matériaux recyclés dans la construction suscite un fort intérêt. "La viabilité économique de cette pratique reste à construire mais sans traîner", presse pour conclure Arnaud Leroy. 

 

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