Emploi public - Déclaration annuelle de données sociales : de nouvelles simplifications en vue
Le volet "fonction publique" de la déclaration annuelle de données sociales (Dads) devra être simplifié et modernisé. L'Observatoire de l'emploi public a présenté le 23 mai un rapport d'étape sans équivoque. Mise en place au milieu des années soixante-dix, cette formalité administrative que les employeurs des trois fonctions publiques doivent remplir chaque année avant le 31 janvier "repose en effet sur des sources nombreuses et hétérogènes" qui ne sont "pas un gage de qualité". "Les employeurs publics renseignent mal dans la Dads les données qui permettent de qualifier le statut des personnels qu'ils emploient", souligne le rapport d'étape. Malgré de réels dysfonctionnements, la Dads reste un outil statistique irremplaçable qui permet de connaître précisément la situation personnelle et professionnelle des agents, leurs rémunérations, leur temps de travail, leurs lieux d'affectation, etc. Au cours de ces dernières années, la Dads a déjà fait l'objet d'une importante rénovation débouchant sur la mise en place de la déclaration automatisée de données sociales unifiée (Dads-U). L'Observatoire de la fonction publique veut faire de cette Dads-U la "colonne vertébrale" du système d'information sur les trois fonctions publiques. Il propose d'unifier les circuits de collecte des informations et de supprimer définitivement les envois au format papier, au profit de l'informatique.
T. B. / EVS
