Déclaration de naissance : le Sénat vote une expérimentation de registres "miroirs"

Comment "revitaliser" les services d'état civil des petites communes privées de maternité et donc de déclarations de naissance ? Le Sénat a voté jeudi 16 janvier l'expérimentation de registres "miroirs", les actes de naissance restant officiellement établis sur le lieu de l'accouchement mais ensuite transcrits sur les registres du lieu d'habitation des parents.
Le texte adopté en première lecture par le Sénat a reçu un avis favorable du gouvernement, mais il est sensiblement différent de la proposition de loi initiale portée par le président du groupe centriste Hervé Marseille. Il doit encore être voté par l'Assemblée nationale.

Le code civil prévoit aujourd'hui que les déclarations de naissance se font auprès de l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement. Or, au fur et à mesure des fermetures de maternités, le nombre de communes enregistrant des naissances décroît, entraînant une concentration des déclarations dans un nombre toujours plus restreint de communes, et parallèlement "un assèchement des registres d'état civil de toutes les autres", selon les auteurs de la proposition de loi. Aujourd'hui, 99,6% des naissances ont lieu dans moins de 500 communes, sur un total de quelque 34.500 communes.

Hervé Marseille proposait de donner aux parents le choix de déclarer la naissance de leur enfant auprès de l'officier de l'état civil de leur domicile. Jugeant cette proposition "pas pleinement satisfaisante sur le plan juridique", la rapporteure Agnès Canayer (LR) a présenté par voie d'amendement un dispositif alternatif, "fruit d'échanges avec la Chancellerie". Le texte ainsi adopté consiste à expérimenter pendant trois ans, dans certaines communes, des registres d'actes "miroirs" de naissance. L'officier d'état civil du lieu de naissance établirait l'acte de naissance (qui resterait l'acte authentique), avant d'en transmettre une copie intégrale à l'officier d'état civil du lieu de domicile des parents, qui lui-même serait tenu de le transcrire sur les registres de l'état civil de sa commune. Un décret en Conseil d'État viendrait fixer les modalités de l'expérimentation, notamment les communes retenues.

Pour Agnès Canayer, "le poids symbolique d’un registre des naissances vide pour les maires de petites communes disparaîtrait, puisque les actes de naissance d’enfants de foyers installés dans leur commune mais nés sur le territoire d’une autre commune seraient désormais transcrits à leur registre des naissances".

Le texte "gagne en opérationnalité et donc en efficacité", s'est félicité Hervé Marseille. Sa proposition de loi perd toutefois son autre motif, qui était de "permettre aux parents de réaffirmer leur attachement à la commune dans laquelle ils vivent". Telle que modifiée, elle est sans effet sur les mentions figurant sur les actes de naissance ou documents officiels : "le lieu de naissance, élément majeur de l'identité juridique des personnes, y restera seul mentionné", résume-t-on au Sénat.

"Le lieu de naissance inscrit au registre d’état civil est une nécessité administrative mais c’est également un marqueur identitaire fort qui accompagne chaque individu tout au long de sa vie" or "l’état actuel du droit ne permet pas de formaliser cet attachement auprès de l’Etat civil", soulignait l'Association des petites villes de France avant l'examen de la proposition de loi en séance.

Le Sénat a en outre adopté une disposition portée par les sénateurs centristes du Finistère, Michel Canevet, et du Mobihan, Jacques Le Nay, visant à donner une existence légale au tilde dans les prénoms. Il intègre dans le code civil la liste des "signes diacritiques" (ë, î, ç, etc.) et des "ligatures" (æ, oe) admis par la langue française, en y incluant le "~", dont l'utilisation est contestée, bien que toujours en usage dans les langues espagnole et bretonne. Le secrétaire d'État Adrien Taquet s'est dit "réservé" sur cette disposition "en l'état", soulignant que le gouvernement étudie actuellement la faisabilité d'une telle mesure.