Pouvoirs locaux - Déclaration des revenus des élus : comment éviter la double imposition des indemnités de fonction

Comme chaque année au moment de la déclaration des indemnités de fonction, l'Association des maires de France (AMF) apporte son expertise aux élus. Si les déclarations de revenus sont cette année préremplies, l'AMF prévient néanmoins les élus que, dans la mesure où le régime d'imposition de droit commun des indemnités des élus locaux est la retenue à la source, le risque d'être imposé deux fois existe. La ligne "Total des autres revenus imposables que nous connaissons", située en page 3 de la déclaration 2042, sera préremplie avec le montant des indemnités de fonction, auquel s'ajouteront éventuellement d'autres sommes. Si seul le montant des indemnités de fonction figure dans cette case, il faut le corriger et porter le chiffre 0 dans les cases blanches AP ou BP. Si d'autres revenus figurent également dans cette case, il faut reporter dans les cases AP ou BP le montant de ces "autres revenus imposables" après avoir déduit les indemnités de fonction.