Habitat - Délégation des aides à la pierre : la promotion 2006 connue dans les détails
En 2006, 66 conventions de délégation des aides à la pierre ont été signées dont 51 par les EPCI et 15 par les départements. Plus de la moitié des délégataires (36) n'ont pas encore adopté leur programme local de l'habitat (PLH). La procédure, ouverte par la loi du 13 août 2004, permet aux volontaires de définir la programmation de logement social et de logement privé en utilisant leurs ressources, les Fonds de l'Etat définis dans la convention de délégation et l'enveloppe de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah). Le nombre de délégations en cours est aujourd'hui de 82, en comptant celles qui avaient signées en 2005. Les régions Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Pays-de-la-Loire ont pris de l'avance. A l'inverse, les régions Limousin, Basse-Normandie et Poitou-Charentes ne comptent aucun délégataire. Tous les délégataires, à l'exception de la communauté urbaine de Dunkerque et de la communauté d'agglomération de Grenoble, ont signé une convention de mise à disposition des services de la direction départementale de l'Equipement pour l'assistance dans la programmation des opérations, l'instruction des dossiers, le suivi des droits à engagements et des crédits de paiement... La liste complète est accessible sur le site de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC).
