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Citoyens - Demandes d'actes d'état civil : quelques clics suffisent

L'Agence pour le développement de l'administration électronique (Adae) a présenté la semaine dernière au Salon des maires à Paris un tout nouveau service qui permet aux usagers de demander par internet des copies ou des extraits d'acte de naissance. Il leur suffit pour cela de se connecter sur le site www.acte-naissance.fr. Sur ce site, tous les citoyens nés dans une commune française peuvent déposer une demande en quelques clics. Lorsque leur commune de naissance dispose d'un service de demande d'extrait d'acte par internet, l'internaute est orienté vers le site internet de cette commune, au moyen d'un lien hypertexte. Les citoyens français nés à l'étranger sont quant à eux redirigés directement vers le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, qui gère les actes d'état civil établis à l'étranger pour des personnes de nationalité française. Les demandes sont acheminées jusqu'aux communes concernées, celles-ci pouvant être alertées par courriel. Les collectivités ne possédant pas d'accès internet et souhaitant tout de même bénéficier du service pourront recevoir les demandes par télécopie. Quel que soit le mode de transmission, les Français recevront leur acte de naissance quelques jours plus tard par courrier. Chaque année, plusieurs millions de demandes d'extraits d'acte de naissance sont effectuées et engendrent de nombreux déplacements. Le service, gratuit et sécurisé, sera progressivement étendu aux actes de mariage et de décès.

 

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