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Dématérialisation des marchés publics : la DAJ publie un guide pratico-pratique

Commande publique

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 4 juin un nouveau guide pour lever certaines interrogations sur la dématérialisation de l'achat public. L'échéance du 1er octobre 2018 arrivant à grands pas, la DAJ entend accompagner au maximum les acheteurs publics et les entreprises dans cette démarche.

La DAJ vient de publier un nouveau guide pour aider les acteurs de la commande publique à être prêts au 1er octobre 2018. Cette date est une échéance fondamentale dans la transformation numérique de la commande publique puisqu’elle marque le passage de la dématérialisation totale des marchés publics. A partir de cette date, tous les marchés de plus de 25.000 euros HT devront être publiés sur le profil acheteur de la collectivité publique. Les échanges et communications devront se faire par voie électronique et les données essentielles des marchés devront être publiées. Une révolution numérique donc, que les acheteurs comme les entreprises ne pourront plus ignorer d’ici quatre mois. Or de nombreuses collectivités sont encore loin du "100% démat’".
Afin de faciliter la tâche aux acteurs concernés, la DAJ a choisi d’élaborer ce guide de manière "très pratique", sous forme de "foire aux questions". Dans un souci de clarté, le guide est divisé en deux parties distinctes : l’une s’adresse aux acheteurs publics et l’autre aux opérateurs économiques.
La partie relative aux acheteurs publics compte 107 questions, regroupées en quatre chapitres respectivement dédiés au profil d’acheteur, aux échanges dématérialisés, à la signature électronique et au document unique de marché européen (Dume). Pour les entreprises, la DAJ répond à 100 questions sur ces quatre mêmes thèmes.

Le profil d’acheteur

Sur le thème du profil d’acheteur, la DAJ donne des éléments de réponses très concrets sur de nombreux points. Les acheteurs sont notamment éclairés sur la manière de réceptionner les plis, de les stocker, mais aussi sur les ouvertures de plis "en ligne", "hors ligne" et "mixtes". Bercy se penche aussi sur le comportement à adopter en cas d’indisponibilité du profil acheteur. Du côté des opérateurs économiques, la DAJ aborde de nombreuses questions, des plus basiques aux plus techniques telles que celles relatives aux copies de sauvegarde ou au coffre-fort électronique.

La dématérialisation des échanges

Concernant les échanges électroniques, le guide acheteur répond à des questions précises comme les différents formats de documents qui peuvent être imposés, le choix à opérer en cas de réception de plusieurs offres par le même candidat ou encore le traitement d’une candidature ou d’une offre comportant un virus.

La signature électronique

Enfin, la signature électronique est un sujet qui suscite de nombreux débats. Ce guide permet d’en clore un bon nombre. Sont notamment traitées les questions relatives à la valeur de la signature électronique des dossiers compressés, à l’engagement d’un candidat qui n’aurait pas signé certains documents ou encore à la nécessité de la signature en cas d’offres successives ou modifiées.

La DAJ a précisé que ce guide serait susceptible d’évoluer jusque-là, et notamment d’être enrichi grâce aux questions que peuvent transmettre les acheteurs et opérateurs économiques.

Référence : Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics - acheteur public ; Guide "très pratique" de la dématérialisation des marchés publics – opérateur économique
 

 

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