Dépense publique : où faire des économies ?
© France Stratégie
"Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu'elle ne gagne, pensez-vous qu'il faut avant tout : réduire la dépense publique / augmenter les impôts / faire les deux en même temps ?"
"Parmi les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies : l'éducation et la recherche / la défense / la sécurité / les transports / l'environnement / la politique du logement ?"
Ces deux questions font partie de celles posées dans le cadre du grand débat au chapitre "Fiscalité et dépenses publiques". La façon dont sont formulées toutes ces questions étant en elle-même instructive...
Sans se référer à ce grand débat, France Stratégie – organisme d'études placé auprès du Premier ministre – apporte sa pierre à l'édifice en publiant ce 17 janvier une note d'analyse qui entend éclairer les choix français en matière de réduction du poids de la dépense publique. Ceci en comparant la structure de la dépense publique de la France et celle des autres pays européens. Et en partant de l'idée que "réduire de 3 points de PIB le poids des dépenses publiques en cinq ans paraît possible".
Cette note de seize pages denses présente ces dépenses réparties en cinq grandes catégories : prestations monétaires (retraites, aides sociales…), services sociaux, éducatifs et culturels, fonctions régaliennes, soutien à l’économie marchande, remboursement de la dette.
Avec un niveau de dépense publique équivalent à 56,5% de son produit intérieur brut en 2017, la France fait figure de championne d'Europe et le gouvernement s'est en effet fixé pour objectif une baisse de 3 points d'ici 2022 - ce qui représente 65 à 70 milliards d'euros. France Stratégie rappelle que ce niveau "s'explique d'abord par des choix collectifs", que ce soit en matière de système de retraite, de dépenses de santé et d'éducation ou d'aides sociales en sens large. Mais s'expliquent aussi par des postes de dépenses pas réellement choisis… à commencer par le poids des dépenses de fonctionnement "de nos administrations centrales ou locales". La note évoque ainsi, côté collectivités locales, des "dépenses dites d’administration générale" en hausse d'environ "1,2% par an" depuis 2009, du fait principalement de la progression de la masse salariale.
Toutefois, relève France Stratégie de façon plus originale, "l'excès du poids" de ces dépenses de fonctionnement est "sans doute surestimé". A contrario, "notre propension à soutenir l’économie marchande via de nombreuses et diverses subventions est peut-être moins connue, et à coup sûr sous-estimée".
La note envisage trois options. La première consiste justement à réduire drastiquement ce "soutien à l'économie" (crédits d'impôts, subventions…). Mais de telles coupes "reviendraient à presque diviser par deux le poids des dépenses d’investissement local", prévient France Stratégie.
La deuxième option repose sur des coupes claires dans les dépenses de santé hors hôpitaux (médecins libéraux, cliniques, médicaments), avec "une part de déremboursements ou de baisse de la prise en charge de soins par la Sécurité sociale". La troisième, présentée comme "plus équilibrée", suppose "d'élargir les économies aux prestations sociales en espèces" (retraites, chômage, famille, pauvreté, logement), ainsi qu'à "l'accueil et l'aide aux personnes" (petite enfance, handicap, dépendance). Dans ce dernier scénario, "les aides diverses à l'économie marchande baisseraient", ce qui "pourrait constituer la contrepartie d'une baisse des impôts sur la production", précise France Stratégie.
"Gilets jaunes" : la Cour des comptes s'inquiète de la hausse du déficit public
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a appelé ce jeudi 17 janvier à ne pas "relâcher les efforts" entrepris pour assainir les finances publiques, malgré la crise des "gilets jaunes" qui a conduit l'exécutif à accroître les dépenses pour 2019.
"Nous sommes conscients que les choix à faire et les arbitrages à rendre sont difficiles", a reconnu Didier Migaud lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe. Mais "il reste possible de répondre aux attentes qui se sont exprimées sans renoncer aux engagements pris devant les Français et sans renoncer à l'effort de redressement des comptes publics", a-t-il poursuivi.
Selon lui, "des efforts ont incontestablement été réalisés ces dernières années" qui ont permis de réduire "de façon ininterrompue" le déficit. Pourtant "ces efforts de redressement semblent marquer le pas", a-t-il regretté. "La conséquence de cette situation, nous la connaissons : notre pays ne parvient pas à stabiliser sa dette publique", proche de "la barre symbolique des 100% de notre produit intérieur brut", a-t-il souligné.
Suite à la crise des "gilets jaunes", l'exécutif a décidé de relâcher la contrainte budgétaire en annonçant une série de mesures pour le pouvoir d'achat, chiffrées à 10 milliards d'euros. Selon Bercy, le déficit devrait ainsi s'établir à 3,2% du PIB en 2019. Mais selon plusieurs économistes, le dérapage pourrait être plus important, en raison notamment du ralentissement de la croissance.
"La fin d'année 2018 a conduit à des attentes très fortes à l'égard de l'État", a souligné Didier Migaud. Mais "les circonstances actuelles imposent non pas de freiner mais d'accélérer" la "transformation de l'action publique", a-t-il dit. "Du côté des recettes, des marges existent, en remettant par exemple à plat les trop nombreuses niches fiscales et sociales qui grèvent nos ressources" et "nuisent à l'équité du prélèvement à l'impôt", a-t-il estimé. Quant aux dépenses, des améliorations sont possibles, en accélérant "la transition numérique des services publics" et en réduisant "les effets d'aubaine induits par certains transferts sociaux", a-t-il conclu.
