Agriculture et politique régionale - Dernière ligne droite pour le budget européen 2014-2020

Dans les prochains mois, les Etats devront donner un signal clair pour déterminer la capacité financière qu'ils sont prêts à octroyer à Bruxelles. Il y a un an, la Commission a proposé un budget de 1.025 milliards d'euros réparti sur 2014-2020.
Depuis, les pays du Nord, adeptes de l'austérité, s'opposent à leurs partenaires européens qu'il s'agisse des Etats d'Europe de l'Est et du Sud comme des députés européens. Un compromis doit pourtant être trouvé début 2013, afin de ne pas retarder la mise en œuvre des politiques de l'Union, dont l'agriculture et la cohésion sont les figures de proue.

Politique agricole commune

De l'avis du commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, les six derniers mois de négociations sur l'avenir de la PAC ont été très productifs. Sa première victoire est l'acceptation par tous du principe du verdissement de l'agriculture. C'est-à-dire l'idée de conditionner l'octroi d'une partie des aides directes au respect de mesures environnementales. Reste encore définir le pourcentage et les critères précis. En ce sens, la présidence chypriote de l'UE aura du pain sur la planche à partir de septembre et devra compter sur l'entrée du Parlement européen dans le jeu.
Le 10 juillet 2012 était la date limite pour déposer des amendements aux quatre rapports préparés par les députés sur la réforme. Ils seront examinés à partir de septembre en commission parlementaire avec un vote prévu en plénière en novembre ou décembre. Si une majorité semble déjà se dessiner en faveur d'un assouplissement des règles de la concurrence pour permettre aux agriculteurs de mieux se regrouper face à la grande distribution, les points techniques de la réforme que sont le verdissement ou la répartition des fonds entre l'Europe de l'Ouest et de l'Est font toujours débat.
Les pays entrés dans l'UE en 2004 et 2007 réclament une plus grande équité dans l'octroi des aides directes qui vont aujourd'hui du simple au quintuple entre un agriculteur letton ou grec. En France, le changement d'équipe au pouvoir n'a en rien modifié la position du gouvernement, qui souhaite toujours préserver le budget de la PAC. La Commission a proposé 386 milliards (dont 15 de marges de manoeuvre) pour la période 2014-2020. Les Etats du Nord, soutenus par le Royaume-Uni, souhaitent toujours une baisse de l'enveloppe, au profit d'autres politiques comme la recherche ou l'innovation.
Si le cadre budgétaire global doit être acté au plus tard à l'hiver 2013, la réforme de la PAC devra être bouclée au printemps 2013, pour entrer en vigueur à temps.

Régions

Pour la politique européenne de cohésion, les six mois qui viennent vont être déterminants. Le 11 juillet, les députés européens réunis en commission ont donné le coup d'envoi des négociations avec les Etats, en adoptant des positions de compromis sur le règlement général, le Fonds européen de développement économique régional, le fonds de cohésion et les eurorégions (Gect).
Le fonds social européen, tourné vers l'emploi, a quant à lui fait l'objet d'une décision le 5 juillet, lors de la réunion de la commission parlementaire des affaires sociales. A l'issue des votes, les élus sont restés sur la ligne pressentie au début des négociations : rejet de la suspension des fonds régionaux en cas de déficit excessif d'un Etat, assouplissement des secteurs prioritaires d'investissement et soutien des régions en transition.
Cet automne, les députés européens devront de nouveau se prononcer sur l'ensemble des textes, en prenant cette fois-ci en compte les aspects financiers. Pour la période 2014-2020, la Commission propose d'octroyer 339 milliards d'euros à la politique régionale. Cette somme tient compte de l'arrivée de la Croatie dans l'UE en 2013. Les Etats de l'Est et du Sud défendent la préservation des crédits régionaux, alors que les Etats du Nord, France incluse, réclament une baisse du budget de cette politique. Le rendez-vous du 30 août, date du prochain Conseil Affaires générales, dira si le grand écart idéologique persiste entre les Etats.