Des actions pour remédier aux conditions de logement indigne des personnes âgées en milieu rural

Une enquête réalisée sur les conditions de vie des personnes âgées des cinq cantons du pays du Ruffécois en 2002 est à l'origine de la politique qui vise, sur le territoire, à renforcer la solidarité envers les personnes âgées. Elle avait été menée par le Pact Arim de Charente, avec la fédération ADMR de Charente (aide à domicile en milieu rural), dans le cadre d'un appel à projets de la Fondation de France sur le thème "Bien vieillir dans son village, dans son quartier". Elle portait sur une centaine de ménages. Les données ont été complétées et confirmées par une étude de la DDE en septembre 2003. Les résultats démontraient que deux logements sur trois avaient un confort partiel et que 63,5% des logements indignes étaient occupés par des personnes de plus de 60 ans. "Si l'on se doutait des problèmes, on n'imaginait pas une telle ampleur. Il existe encore aujourd'hui des gens qui vivent, et plus qu'on ne le croit, dans des conditions plus que précaires, sans chauffage, avec un seul point d'eau froide extérieur, des isolations totalement absentes, des sols en terre battue...", commente Laurent Maupetit, vice-président du syndicat mixte du pays du Ruffécois.

Coordonner pour mieux repérer

Dans le cadre de la charte de développement du pays, adoptée en 2003, les élus ont donc inscrit "l'objectif de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dans la sécurité et la dignité avec comme projet concret de faire remonter les besoins non exprimés et d'organiser les réponses en termes d'offre de services et de logement", explique Laurent Maupetit. Pour atteindre cet objectif, une "plateforme de coordination habitat personnes âgées" a été créée, rassemblant une quinzaine de partenaires : le syndicat de pays et le Pact Arim, la coordination gérontologique du conseil général, la MSA, la Cramco, l'ADMR, l'Udaf, des maisons de retraites, des organismes HLM.
Réunie une fois par mois, cette plateforme analyse les services et conditions de logement des personnes âgées à l'échelle du pays et se charge de réunir les moyens pour apporter des réponses appropriées au cas par cas. "Grâce au partenariat avec les ADMR ou la MSA, on a pu repérer des cas précis car beaucoup des personnes n'osent pas demander des aides ou se cachent", souligne Laurent Maupetit. "D'ordinaire, on essaye de faire entrer les gens dans des procédures ou dans le cahier des charges des financeurs, là, notre démarche suit une approche inversée : on part du besoin de la personne et on cherche, ensemble, une solution", apprécie Gilles Devos, directeur du Pact Arim Charente. L'expérience a bénéficié de l'appui du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, piloté par la DDE, qui permet de coordonner les interventions des différents services (DDE, Ddass, Anah...).
En trois ans, la situation d'une cinquantaine de personnes âgées a pu être améliorée. De la demande d'APA (allocation personnalisée d'autonomie) au diagnostic d'insalubrité, chaque cas aura fait l'objet d'une solution individualisée.

Un nouvel outil, le bail à réhabilitation

Cette plateforme a aussi permis de lancer de nouveaux outils, tel le bail à réhabilitation, expérimenté en 2005. Plus souvent utilisé pour des propriétaires d'immeubles vacants ne souhaitant pas vendre mais ne faisant pas de travaux pour permettre leur location, ce bail a été utilisé ici pour les propriétaires occupants. Un contrat est signé entre le propriétaire et le preneur du bail, en l'occurrence Pact Arim. Il entérine le transfert du bien pendant la durée du bail (minimum 12 ans). "Ce contrat s'adresse plus particulièrement aux propriétaires occupants âgés qui souhaitent continuer à y vivre mais n'ont pas les moyens de réaliser des travaux nécessaires. Pendant le bail ils deviennent locataires, et nous nous engageons sur les travaux de sortie d'insalubrité. Les baux ont généralement une durée de 15 à 18 ans pour que le montant du loyer puisse être couvert par les aides au logement. Sachant que près de 50% du coût des travaux est subventionné par l'Anah et par le conseil général, ce procédé nous permet de financer l'emprunt. Ce dispositif permet à des personnes aux ressources modestes de poursuivre leur vie dans leur maison, mais avec un nouveau confort de vie", commente Gilles Devos. Quatre dossiers sont en cours, l'objectif du Pact est d'en signer une dizaine par an. Compte tenu de l'âge des propriétaires, cet outil ne se prête pas à toutes les situations, mais peut être facilité en cas d'indivision lorsque plusieurs générations vivent sous le même toit.

Bourse au logement et perspectives 

Alors que dans le département plus de 80% des plus de 60 ans sont propriétaires occupants, il est prévu de lancer une bourse aux logements permettant de recenser les offres et demandes de logements adaptés pour les personnes âgées mais également handicapées ou à mobilité réduite. Initialement prévue sur le pays du Ruffécois, cette bourse doit être mise en place en 2006 par le Pact Arim, en partenariat avec les bailleurs publics et à l'échelle du département. "Un lien sera accessible à partir du site du syndicat de pays", précise Laurent Maupetit. L'enjeu vise à aider les personnes à trouver un logement locatif confortable, adapté à leur handicap, lorsque le maintien dans leur domicile actuel n'est plus possible.