Des avances en compte courants d’associés (CCA) jusqu'à 2 ans pour les EPL
Des avances calibrées selon les besoins d’un plan de trésorerie prévisionnelle
Pour qui ?
Toutes les EPL dont la Banque des Territoires est actuellement actionnaire.
Comment ?
Transmettez votre demande circonstanciée à votre interlocuteur référent.
- Le montant et le remboursement du CCA seront calibrés selon les besoins identifiés par un plan de trésorerie prévisionnelle (cf point 1 en appui).
- Il devra être obtenu des autres actionnaires un engagement à travailler sur un futur pacte d’actionnaires.
- Il devra être examiné avec les autres actionnaires qu’ils dotent également un CCA rémunéré,
Après étude de votre demande, une convention de CCA vous sera transmise pour signature.
Et après ?
Le remboursement s'effectuera aux conditions prévues dans le contrat.
