Des compétences exclusives pour les directions régionales de France Travail en Île-de-France, Bretagne et Paca
France Travail a publié en date du 25 juin 2024 une décision qui confie la compétence exclusive aux directions régionales d’Île-de-France, de Bretagne et de Provence-Alpes-Côte d’Azur de la gestion de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi.
© @ThibautGuilluy/ Déplacement de Thibaut Guilluy dans une agence France Travail de la région Paca le 10 juin
La décision signée le 24 juin 2024 par le directeur général du service public de l’emploi, Thibaut Guilluy, et publiée au Bulletin officiel de France Travail, prévoit des compétences exclusives des directions régionales de France Travail en Bretagne, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière de gestion de l’indemnisation de catégories spécifiques de demandeurs d’emplois. La direction francilienne se voit ainsi chargée de centraliser les demandes émanant des journalistes et professionnels assimilés, titulaires de la carte d’identité professionnelle (...) et liés par un contrat de travail à une ou plusieurs entreprises de presse. La direction régionale de France Travail en Bretagne récupère la compétence exclusive concernant les gens de mer et marins pêcheurs salariés alors que la direction régionale de Paca va prendre en charge les ouvriers dockers intermittents ou ouvriers dockers salariés.
Des compétences exclusives confiées à trois directions régionales de France Travail
Il s’agit, précise France Travail, de "compétences exclusives" en matière "d’inscription et de gestion de la liste" dans le cadre des actes d’examens de demandes de rétroactivité, d’inscription, ou encore de modification de l’actualisation de la situation du demandeur d’emploi. Les directions régionales sont également compétentes pour mettre à jour le passé professionnel des demandeurs d’emploi "à l’exception de la gestion et la saisie des justificatifs relatifs à la formation". Enfin, les trois directions régionales sont compétentes en matière de gestion de l’indemnisation, notamment s’agissant de l’examen de ces demandes, d’éventuelles réadmissions, reprises, révisions ou rejets d’allocations d’aide au retour à l’emploi et de maintien des droits jusqu’à la retraite. La décision du 24 juin prévoit que c’est également le cas pour l’allocation de solidarité spécifique ou encore les demandes d’aides à la reprise et à la création d’entreprise, ainsi que pour l’examen des demandes de formation.
Le texte prévoit que ces modalités entrent en vigueur le 24 juin 2024 s’agissant de la compétence exclusive de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur ; le 2 décembre 2024 s’agissant de la compétence exclusive de la direction régionale Île-de-France (IDF) ; et enfin le 13 décembre 2024 s’agissant de compétence exclusive de la direction régionale de Bretagne.
