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Des limites de la police des ERP pour lutter contre la Scientologie

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, le 14 octobre dernier, l'arrêté du maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) refusant d'accorder une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un centre de formation pour l'église de Scientologie.

Le tribunal a en effet jugé que l'arrêté litigieux était entaché de détournement de pouvoir, puisque "édicté dans un but étranger à celui poursuivi par la réglementation régissant les établissements recevant du public" (ERP). Le maire, qui n'avait pas caché son hostilité "à l'installation pérenne d'une secte sur [le] territoire" de sa commune, comme l'a relevé le tribunal, avait en effet fondé son refus sur des avis défavorables rendus par les sous-commissions départementales chargées respectivement de la sécurité contre les incendies dans les ERP d'une part, et de l'accessibilité aux personnes handicapées d'autre part. Or le tribunal relève que l'administration a omis de prendre en considération certaines réponses apportées par le pétitionnaire et a opposé des manquements soit inexistants, soit "aisément régularisables" qui auraient pu "faire l'objet de simples réserves ou prescriptions".

Dans un communiqué, la municipalité a indiqué qu'elle entendait interjeter appel de la décision.

Comparaison n'est évidemment pas raison, mais les modalités du refus ne sont pas sans rappeler la stratégie de l'État dans sa lutte contre l'islamisme radical. Dans l'attente du projet de loi de lutte contre les séparatismes, qui doit notamment "renforcer les dispositions en matière de police des cultes pour préserver les lieux de culte d'agissement et de diffusion d'idées et de propos hostiles aux lois de la République", Marlène Schiappa a ainsi indiqué sur Europe 1, le 2 octobre dernier, qu'"à l'heure actuelle les services de l'État sont obligés d'adopter un peu la stratégie du FBI vis-à-vis d'Al Capone [tombé pour fraude fiscale, et non pour ses crimes] et d'aller chercher ce qui peut exister en termes financiers, en termes de respect de la sécurité…". Alors ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner ne s'en était pas caché, exhortant le 28 novembre dernier les préfets à "utiliser tous les ressorts" de notre "arsenal législatif et réglementaire" pour lutter contre "l'islamisme et le communautarisme" : "Dès qu'il existe des doutes […], je vous demande de ne pas hésiter à réaliser des inspections, des contrôles." 

 

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