Charente

Des outils d'anticipation pour le foncier et l'habitat en territoire viticole

Aménagement et foncier

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Dans la Charente viticole, la communauté de communes de Cognac s’est dotée en 2010 d’un observatoire du foncier, en même temps que d'un observatoire de l'habitat. La création de ces deux outils figurait parmi les préconisations du deuxième programme local de l'habitat adopté en 2008. Les objectifs de ces deux outils se recoupent.

Pour Lilian Jousson, vice-président en charge de l’aménagement de l’espace et de l’habitat à la communauté de communes de Cognac, “nos observatoires doivent être un élément moteur pour notre avenir, en permettant d’anticiper davantage et de rendre plus cohérent les choix politiques en termes d'habitat et d'aménagement foncier". Lancés au même moment, les deux outils seront "interconnectés" : l'observatoire de l'habitat sera amené à faire des zooms sur les données foncières, tandis que les études en matière d'habitat conduiront logiquement à une réflexion sur le foncier.


Un long travail préalable

Pour réaliser ces deux outils, il a fallu auparavant recueillir, puis agréger, des données très nombreuses, et surtout éparses. Conscient de l’importance de la tâche, le service Affaires foncières et Habitat de l’intercommunalité s'est attaché la collaboration de deux stagiaires durant près de six mois. L'un sur le foncier, l'autre sur l'habitat, ont accompli un long travail minutieux, voire fastidieux : identification et contact des sources d'information (chambre d'agriculture, Safer, bureau national interprofessionnel du Cognac, chambre des notaires, agences immobilières, services de l'État...), récupération et compilation des données, définition de l'architecture des observatoires, etc.


Observatoire foncier : un outil d’anticipation

La veille foncière porte sur les zones urbanisées, les terres agricoles, les zones constructibles, les terrains disponibles pour l'habitat, les zones Natura 2000 ou encore les hectares dévolus aux activités économiques ou de loisirs, ce qui va permettre d'avoir une vision des disponibilités en terrain sur les quatorze communes du territoire cognaçais.
Les bénéfices escomptés sont nombreux, explique le vice président : "Auparavant, les décisions de construction,- que ce soit pour une zone d’activité ou un terrain familial, etc. - se prenaient au cas par cas, au gré des opportunités du moment, sans plus de visibilité sur les conséquences induites. Nous aurons les moyens d’avoir une politique plus efficace et moins coûteuse grâce à une meilleure anticipation des possibilités d’achat de terrains constructibles sur l’ensemble de l’intercommunalité."


Des réticences à lever

Premier observatoire du foncier du département, la base de données de la communauté de communes de Cognac sera sûrement très sollicitée, tant par des partenaires publics que privés. S'il fallait relever une difficulté, Lilian Jousson en pointe une, plus politique que technique : partager la connaissance foncière n’est pas toujours chose facile pour les maires des communes membres de la communauté. Ils peuvent en effet interpréter cette mise en commun comme une dépossession de leur compétence s'agissant de l'urbanisme. Ce sujet est éminemment sensible, reconnaît Lilian Jousson. Ce qui selon lui explique la rareté des observatoires fonciers pour les territoires de cette taille. Pourtant, "ces données sont utiles à tous, et notamment aux communes qui disposent ainsi d'informations très précises sur leur territoire, et donc d’une meilleure maîtrise” ,tient-il à faire valoir.


Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net
 

Contact(s)

Communauté de communes de Cognac

50, avenue Paul Firino-Martell- BP 216
16111 Cognac cedex 11
05 45 36 64 30
Nombre d'habitants : 36000
Nombre de communes : 14

Marie-Henriette Wone

responsable du service affaires foncières et habitat
mh.wone@cc-cognac.fr

Lilian Jousson

vice président délégué à l'aménagement de l'espace et l'habitat,maire de Louzac St André
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