Des syndicats mixtes "aménageurs" du plan montagne des Vosges

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Vosges

Pour mettre en oeuvre sa politique de relance des stations de ski, le département du Haut-Rhin a créé et restructuré plusieurs syndicats mixtes. Maîtres d'ouvrage des aménagements, ces derniers jouent le rôle de "passeurs de témoin" entre les communes et les EPCI.

Pour appliquer son plan de redynamisation des stations du massif vosgien, le conseil général du Haut-Rhin réorganise les syndicats mixtes (SM) chargés de l'aménagement des quatre principaux sites, classés "d'intérêt départemental". Une "prime à l'intercommunalité" est accordée pour la modification des statuts des SM : les communes transfèrent leur compétence de service des remontées mécaniques à leur communauté de communes de rattachement, et elles lui cèdent leur siège. Une évolution assez naturelle, selon François Tacquard, le conseiller général en charge du dossier : "Dans les vallées, la communauté de communes est devenue la structure porteuse des investissements structurants et elle prend logiquement les compétences d'aménagement et de tourisme." Selon le montage prévu, l'EPCI siège à parité avec le département dans le syndicat mixte. Il lui transférera la compétence des remontées mécaniques reçue des communes, ne jouant donc là qu'un rôle de "passeur de témoin". Le syndicat mixte, lui, constitue le maître d'ouvrage des aménagements. Pour financer ces aménagements, il fait appel aux subventions du département et perçoit la taxe et la redevance sur les remontées mécaniques, jusqu'alors du ressort de la commune. Au syndicat également, dans le cadre de la loi Montagne de janvier 1985, de mettre en oeuvre une délégation de service public de 20 ans avec l'exploitant privé, qui lui versera une rémunération proportionnelle au chiffre d'affaires annuel.

Pour diversifier les activités des stations de ski...

Pour le Haut-Rhin, cette - relative - nouvelle organisation juridique doit faciliter la mise en cohérence et la diversification des activités stations. Celles-ci souffrent d'un enneigement souvent insuffisant en raison de la faible altitude (moins de 1.400 mètres). Approuvée en octobre 2002, le plan de relance consiste à désigner quatre sites principaux sur lesquels doivent se concentrer les gros investissements (nouveaux téléskis, canons à neige...) susceptibles de maintenir, voire d'attirer, un public nouveau en hiver. Tous les autres seront soutenus mais selon des enveloppes nettement moindres et à la condition qu'elles se diversifient vers des activités de loisirs plus générales et praticables en toutes saisons, telle la luge. Cette exigence vise six sites plutôt fréquentés pour leurs pistes de ski. "Pour certaines, la nouvelle politique signifiera un abandon pur et simple des téléskis", prévient François Tacquard. Ainsi, le département a-t-il réservé sur cinq ans 13,4 millions d'euros aux quatre sites principaux (du Lac Blanc, du Schnepfrenried, du Markstein et du Ballon d'Alsace) pour leur programme d'aménagement placé sous maîtrise d'ouvrage du SM mais soumis à l'approbation du département. Les stations "secondaires" recevront, elles, 305.000 euros chacune du département. "La règle nous est extrêmement favorable : le solde devient bien plus supportable pour nos petites collectivités", commente Roger Gaugler, président de la communauté de communes de la Doller.

Un dispositif juridique ingénieux

La réalité du terrain est plus complexe. Les acteurs peuvent être multiples. Au Markstein/Grand Ballon, deux communautés de communes se partageront leurs quotas de sièges. Le Ballon d'Alsace, situé à l'intersection de trois départements (Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Vosges), nécessite un véritable "Meccano". Son syndicat mixte restructuré se compose de deux départements (68 et 90), deux EPCI et deux communes. Pour appliquer la règle 50/50 des sièges, deux collèges distincts : celui des conseils généraux et celui des autres collectivités. Troisième syndicat, celui du Schnepfenried fonctionne avec une communauté de communes (Munster) et le Haut-Rhin, mais son intervention s'étend à deux autres stations voisines plus petites. Le seul syndicat mixte créé de toutes pièces est celui du Lac Blanc, les trois autres étant antérieurs au plan montagne du Haut-Rhin. Les stations de ski, aujourd'hui privée, seront partiellement rachetées. Dans le détail, le syndicat mixte a pour mission la mise en valeur du site, par le développement du ski alpin (aménagement et gestion des remontrées mécaniques), la gestion du ski de fond, des loisirs de neige et d'été. Il fait construire les infrastructures et assure directement ou par un tiers l'animation du site. Pour les missions de sécurité et de secours, il peut se substituer à la commune, celle-ci gardant le pouvoir d'urbanisme.

Christian Robischon / Innovapresse Strasbourg pour Localtis

"Un avantage pour les communes et les exploitants"

François Tacquard, conseiller général du Haut-Rhin et président du comité de pilotage du plan montagne, revient sur les principaux apports de la réorganisation des syndicats mixtes chargés de l'aménagement des stations vosgiennes dans le département.

Pourquoi avoir donné la primauté à l'intercommunalité dans les syndicats "nouvelle version" ?

Le transfert aux communautés de communes arrange les communes, petites collectivités qui ont souffert de la crise économique en milieu rural et sont donc limitées financièrement. Elles n'auraient donc pas pu suivre seules les besoins d'investissements, structurants pour toute une vallée : cinq millions d'euros par site équivalent à construire une piscine pour 20.000 habitants.

La nouvelle organisation peut-elle satisfaire les exploitants ?

Ils sont très demandeurs de la nouvelle délégation de service public que nous prévoyons. D'une part, leur investissement propre se limitera au matériel roulant, ce qui les libère du poids de coûteux équipements comme les canons à neige. D'autre part, le loyer étant calé sur le chiffre d'affaires, l'impact financier d'une mauvaise saison en sera donc atténué.

Que répondez-vous aux écologistes qui critiquent l'impact des lourds projets d'aménagements dans les stations principales ?

Le conseil général a précisément choisi de concentrer l'impact environnemental sur quatre sites d'un total de 400 hectares, pour le diminuer ailleurs sur les 80.000 hectares du massif vosgien situé sur son territoire. C'est donc bien au contraire une action de développement durable, qui évite la prolifération de téléskis, un "modèle" des années 1970. Notre politique rend d'abord un service à la population, en lui permettant d'aller skier localement dans de bonnes conditions.

Une règle,

 mais trois cas de figure

En raison des particularités du Markstein, à cheval sur deux vallées, et du Ballon d'Alsace, site interdépartemental, la règle du conseil général du Haut-Rhin, selon laquelle il siège à égalité avec une communauté de communes, n'est pas toujours respectée dans les syndicats mixtes d'aménagement.

Lac Blanc et Schnepfenried

Syndicat du Lac Blanc, à créer : communauté de communes de la vallée de Kaysersberg (50 % des sièges) / conseil général du Haut-Rhin (50 %). Programme prévisionnel d'aménagement : 7,6 millions d'euros.
Syndicat du Schepfenried, nouveaux statuts : communauté de communes de Munster (50 %) / conseil général du Haut-Rhin (50 %). Compétence étendue aux stations du Gaschney et du Tanet.

Markstein / Grand Ballon

Nouveaux statuts : communautés de communes de la vallée Saint-Amarin (25 % des sièges) et de la région de Guebwiller (25 %) / conseil général (50 %).

Ballon d'Alsace (Smiba), nouveaux statuts

Communautés de communes de la vallée de la Doller : 3 sièges sur 16, succède à la commune de Sewen (Haut-Rhin) / Communauté de communes de la Haute-Savoureuse : 3 sièges, succède à la commune de Lepuix-Gy (Territoire de Belfort) / Commune de Saint-Maurice (Vosges) : 1 siège / Commune de Riervescemont (Territoire de Belfort ) : 1 siège / Conseil général du Haut-Rhin : 4 sièges / Conseil général du Territoire de Belfort : 4 sièges. Programme prévisionnel d'aménagement : 6,872 millions d'euros.

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