Autorités responsables de transport - Des vœux teintés d'inquiétude pour les élus en charge des mobilités

Le 15 janvier, la cérémonie de vœux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a été précédée de son premier conseil d’administration de l'année. Alors que l'on croyait le réseau d'élus farouchement opposé à la gratuité des transports, cette question a divisé lors de cette réunion. Si bien que le Gart lance une étude "la plus complète possible" sur cet enjeu aux allures de serpent de mer.

On le sait, la gratuité du transport collectif est un sujet qui agite et interpelle. Et se hisse au rang de ceux qui comptent malgré la poignée de villes – une trentaine – réellement converties. "Le fait que la communauté urbaine de Dunkerque se soit lancée (voir notre article du 30 août 2017) a attisé le feu du débat", glisse-t-on au sein du groupement des autorités responsables de transport (Gart). Si la préoccupation divise jusqu'à son conseil d'administration qui a précédé sa cérémonie de vœux ce 15 janvier, c'est surtout dans la perspective des municipales de 2020. Pour le président du Gart Louis Nègre, cela ne fait pas l'ombre d'un doute, "ce sera l'un des grands thèmes de ces élections". Pour apporter de l'objectivité et un œil neuf, une étude est lancée. Le conseil scientifique du Gart contribue à la réflexion. Ses résultats seront dévoilés lors du prochain congrès du Gart à Nice le 14 juin prochain.

Les "multiples attaques visant à affaiblir le versement transport" (VT) ont par ailleurs aiguisé sa vigilance. Pour ne citer qu'une "attaque", la direction du Gart pointe la règle des cinq ans instaurée par le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). "Elle va diminuer l’assiette du VT", craint-elle. Une entreprise ou organisation de 11 salariés est toujours redevable du VT. Mais ce texte dont l'examen débute en commission spéciale au Sénat a corrigé l'effet de seuil et reporté à cinq ans après son franchissement l’effectivité de cette contribution locale des employeurs. Nul les trois premières années, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait d’après l’étude d’impact du projet de loi quinze millions d’euros la quatrième année et trente en régime de croisière. "Toucher au VT, c'est s'attaquer aux services publics notamment là où l'on manque de transports et fragiliser une ressource vitale pour nos territoires. Sanctuariser le VT est une doléance qui date de plusieurs années. Nous ne lâcherons pas, ce serait aller à rebours de l'histoire", défend Louis Nègre.

Le sénateur a enfin rappelé son insatisfaction quant aux reculs du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Les élus regrettent en effet que certaines de leurs préconisations soient passées à la trappe. "Dans sa version initiale figurait l'objectif de couverture à 100 % du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Ce n'est plus dans le texte. Nous demandons de rétablir cette première version", conclut Louis Nègre.

Une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant

Sur 800 communes concernées par la réforme du stationnement payant sur voirie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 551 l'appliquent aujourd'hui, 65 ont décidé de revenir à un système de zone bleue et 184 n'ont pas encore pris les dispositions nécessaires pour la mettre en œuvre, a indiqué Louis Nègre lors de son discours de vœux ce 15 janvier. Par ailleurs, 85% des communes qui appliquent la réforme ont fait le choix de gérer le contrôle en régie, les autres l'ayant délégué. Pour préciser ces chiffres, le Gart a décidé de lancer une enquête exhaustive avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Un bilan sera fait lors de son Assemblée générale qui se tiendra le 13 juin prochain à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ville dont Louis Nègre est le maire. A.L pour Localtis