Santé - Deux décrets sur la qualité nutritionnelle des repas dans les crèches et les maisons de retraite
Deux décrets concernant la qualité nutritionnelle des repas proposés dans différents services de restauration sont parus au Journal officiel du 30 janvier 2012. Le premier fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Ainsi les repas servis doivent être variés et la taille des portions adaptée à l'âge des enfants. Ils doivent en outre respecter "les besoins particuliers propres à l'alimentation infantile". Un arrêté interministériel précisera ces exigences. Les dispositions de ce décret entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2013. Pour mémoire, après avoir été en suspens pendant presque dix mois, le décret et l'arrêté concernant la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires ont été quant à eux publiés en même temps au Journal officiel du 2 octobre 2011 (lire nos articles ci-contre).
Le second décret du 30 janvier a pour objectif l'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration des établissements sociaux et médicosociaux. Il pose six exigences. Les établissements devront proposer quatre ou cinq plats à chaque déjeuner ou dîner et respecter des exigences en matière de taille des portions et de fréquence des repas. Il faudra assurer la variété des plats présentés. Ces plats devront être adaptés à "l'âge ou au handicap des résidents". Et, notion plus difficile à cerner et vraisemblablement à mettre en oeuvre, il faudra que les plats soient également adaptés "aux goûts et habitudes alimentaires des résidents". Enfin, des règles adaptées pour le service de l'eau, du pain, du sel et des sauces devront être définies. Là encore, l'arrêté est attendu et pour ce texte aussi, les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
Ces deux décrets sont parus alors que la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu le 5 janvier un avis négatif sur ces deux textes encore en projet. La CCEN a en effet estimé que les objectifs fixés semblaient "excéder ce qui est strictement nécessaire à l'application de la loi", que ces textes n'étaient pas accompagnés de projets d'arrêtés précisant les moyens et les mesures pour atteindre les objectifs. Elle a enfin opposé un manque de "concertation approfondie" avec les associations d'élus.
Catherine Ficat
Références : décret n°2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ; décret n°2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médicosociaux.
