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Social - Développement social : encore un effort pour les départements !

"On ne peut que se réjouir que les départements aient dorénavant bien engagé le mouvement vers le développement social" : tel est le diagnostic posé par l'Odas (Observatoire national de l'action sociale) dans son rapport intitulé "Développement social : les départements à l'épreuve du réel". Un diagnostic qui s'appuie sur un travail approfondi. Il résulte en effet à la fois de la compilation de différents travaux conduits par l'Odas et d'une recherche-action "Territorialisation et cohésion sociale", menée entre 2012 et 2015 par l'Odas et 18 départements, en partenariat avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

"De nombreuses possibilités d'amélioration stratégique"

Ce satisfecit d'ensemble sur l'engagement des départements vers le développement social n'est toutefois pas exempt d'un certain nombre de réserves. L'Odas observe ainsi que la mise en œuvre du développement social "nécessite du temps et une grande énergie pour parvenir à mobiliser toutes les forces vives d'un territoire". De même, le rapport "montre l'existence de nombreuses possibilités d'amélioration stratégique, en matière d'organisation, d'observation et de management. Ce qui requiert de s'appuyer davantage sur la dimension éthique du développement social : la réactivation des valeurs d'écoute, d'entraide et de respect".
Le rapport approfondit deux grandes thématiques. La première porte sur l'impact du développement social sur l'organisation de leurs services d'action sociale. Sur ce point, l'Odas constate - sans surprise - le renforcement de la transversalité des politiques de solidarité, une tendance résultant à la fois de la décentralisation et de la complexité croissante des dispositifs sociaux. Ce constat est moins vrai pour les autres politiques sociales des départements - protection de l'enfance, personnes âgées, personnes handicapées -, mais le mouvement commence néanmoins à s'amorcer.

Partenariat d'action et partenariat d'observation

Le rapport opère aussi une distinction entre le partenariat d'action - la mutualisation des moyens restant encore embryonnaire, même si la mise en place des conférences des financeurs pour la prévention de la perte d'autonomie semble marquer une avancée - et le partenariat d'observation, qui offre de réelles promesses.
L'Odas met aussi en évidence une autre dichotomie entre la territorialisation, "bien engagée" sur le plan matériel (activités, découpages géographiques, déconcentration des responsabilités), mais qui "reste encore en quête de sens". Cette dernière remarque vise notamment la cohérence interne de la territorialisation (absence de dialogue autour de la stratégie départementale), la participation insuffisante des habitants et les incertitudes sur le positionnement du travail social.
Enfin, cette première partie aborde la question de l'approche managériale du développement social. Celle-ci couvre à la fois l'évolution du travail social - avec en particulier le risque d'une "technocratisation" du travail social, sous le double effet de la massification de la vulnérabilité sociale et de la standardisation de l'accompagnement social - et l'adaptation indispensable de l'encadrement.

Quel impact sur l'observation sociale ?

Moins développée car plus ciblée, la seconde partie du rapport traite de l'impact du développement social sur l'observation. Cette seconde partie est aussi plus "optimiste", dans la mesure où les travaux menés par l'Odas montrent un renforcement de la perception politique du rôle de l'observation - au moins dans sa dimension sectorielle -, avec une vision convergente de sa finalité comme de son positionnement (même si les tentations d'une utilisation "budgétaire" de l'observation sont loin d'être absentes). De façon logique, le rapport met également en évidence une "restructuration qualitative" des dispositifs d'observation, même si la remontée des informations de terrain "peine à se développer".
Le jugement est plus nuancé sur le développement social et l'observation globale de l'action sociale. Sur un plan quantitatif, la moitié des départements - essentiellement parmi les plus peuplés - ont aujourd'hui mis en place une procédure d'observation couvrant tout le champ des solidarités (contre seulement un tiers en 2010).
En revanche, les services sociaux des départements sont encore peu impliqués dans l'observation sociale des territoires infra-départementaux. La contribution des partenaires institutionnels à l'observation départementale est jugée plus satisfaisante, en particulier dans le secteur de l'enfance où la loi de 2007 a bien dessiné la répartition des compétences. C'est moins le cas dans d'autres secteurs, comme celui des personnes âgées, malgré l'existence d'un certain nombre d'outils.
De même, le rapport relève que les départements - souvent sollicités comme chefs de file de l'action sociale départementale - "ne répondent positivement que dans un cas sur deux à des demandes de soutien financier à des démarches d'observation d'autres institutions".