Régions ultrapériphériques - Dialogue difficile avec Bruxelles sur l'avenir du statut des régions d'outre-mer
L'Union européenne n'est pas cantonnée au continent européen. Les régions ultrapériphériques (RUP, soit Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, îles Canaries, Madère, archipel des Açores, Saint-Martin) font partie de l'espace communautaire et possèdent un statut spécial, garanti par les traités afin d'adapter les politiques européennes à leurs spécificités territoriales, économiques et sociales.
Ce statut leur permet de disposer d'une enveloppe de fonds publics pour les transports, ou encore des exemptions aux régimes des aides d'Etat à finalité régionale.
Reconnue par Bruxelles, cette spécificité est actuellement en cours de renégociation. Un an après la communication de la Commission européenne, les régions ultramarines ont présenté, le 25 juin, leurs différents "plans d'action" pour la période 2014-2020 au commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn.
Pour un régime global plutôt que du cas par cas
Les échanges ont été cordiaux, selon plusieurs participants à la réunion, malgré des points de désaccord sur la compréhension de leurs régimes particuliers. Les exécutifs régionaux ont défendu une large interprétation de leurs dérogations aux normes européennes (dans la concurrence, les subventions publiques). Mais pour la Commission, le statut spécifique des régions ultramarines ne doit pas être généralisé.
"Il y a un problème de méthode", admet une source proche du dossier. La Martinique n'a pas souhaité transmettre aux services bruxellois un premier jet de son plan d'action et d'autres régions comme la Guadeloupe ont fait comprendre que le rendu de juin n'était que temporaire.
Ces RUP souhaitent adopter l'approche du député et président de la Martinique, Serge Letchimy, favorable à un régime d'exemption global des RUP plutôt que des adaptations au cas par cas, comme le souhaite la Commission européenne. Les RUP espèrent en effet généraliser les programmes d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (Posei) aux secteurs de l'énergie ou de l'agriculture.
Bien qu'inscrite dans les accords commerciaux signés par l'UE, la prise en compte de ces régions ultrapériphériques a du mal à se concrétiser. Si les responsables de la Commission pilotant la politique régionale écoutent leurs revendications, les services en charge du commerce international y sont moins sensibles.
5,8 ou 6,3 milliards
Pour l'instant, la coopération entre les pays tiers et les RUP se concentre sur l'énergie, la pêche ou les télécommunications. Mais peu de choses sont faites pour que les RUP deviennent la base arrière des entreprises européennes, qui pourraient y implanter des filiales en vue d'étendre leurs activités commerciales à l'Amérique du Sud ou l'Afrique.
Ces ambitions devront être validées par le Conseil et certains Etats, comme la Grande-Bretagne, refuseront d'aller dans ce sens.
Les régions d'outre-mer comptent présenter d'ici la fin de l'année 2013 une nouvelle version de leurs plans d'action. Entre 2014 et 2020, ces territoires devraient percevoir 5,8 milliards d'euros, mais les élus cherchent à porter l'envelopper davantage sur un montant de 6,3 milliards d'euros.
