Directeurs de police municipale : les décrets "PPCR" sont parus

Deux décrets relatifs au cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont publiés au Journal officiel du 22 mars. Le premier modifie le décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Il instaure à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux qui en font partie. Il précise les durées d’échelon de chaque grade. Ce texte avait reçu un avis défavorable unanime du collège des représentants des organisations syndicales lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 14 décembre 2016 (voir ci-dessous notre article du 16 décembre), les organisations syndicales estimant la revalorisation et les perspectives de carrières insuffisantes. Il avait de ce fait été représenté en CSFPT le 2 février 2017.
Le deuxième décret modifie le décret du 17 novembre 2016 portant échelonnement indiciaire de ce cadre d'emplois, afin de mettre en oeuvre la revalorisation prévue par le protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations". Cette revalorisation s'étend de 2017 à 2019.

Références : - décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
- décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale.